Accords d'entreprise chez PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Les négociations entre la direction de PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Siret : 27500001600020
Adresse : null
- Protocole d'accord préélectoral en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) de Presqu'Île Habitat (2018-10-10)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL A PRESQU'ILE HABITAT (2018-10-18)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
- Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
- Avenant n°1 du 27/11/2019 relatif à la convention de forfait (2019-11-27)
- Accord collectif relatif aux astreintes décisionnelles (2020-01-15)
- accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "prime macron" (2019-02-28)
- Accord collectif du 28/02/2019 relation à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
- Avenant numéro 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2020-10-15)
- AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DU 8 JUIN 2012 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PRESQU’ILE HABITAT (2020-12-02)
- Avenant numéro 2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » (2020-12-02)
- NAO - accord collectif du 15 mars 2018 (2018-03-15)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
- ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-05-03)
- ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PRESQU'IL HABITAT (2022-09-08)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE A PRESQU'ILE HABITAT SIGNE LE 08/09/2022 (2022-10-06)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT (2022-11-23)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2023 (2023-04-07)