Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE METHODE, SIGNE EN DATE DU 19 MARS 2021 SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION ET LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE CONSTRUCTYS" chez CONSTRUCTYS (Siège)

AVENANT à

L’Accord Collectif de Méthode, signé en date du 19 mars 2021

sur le calendrier des négociations de substitution et les négociations obligatoires

au sein de Constructys

ENTRE :

• Constructys, association dont le siège social est situé 32 rue René Boulanger CS 60033 - 75483 Paris Cedex 10, ayant pour numéro SIREN le 533 846 150, représentée par, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• SYNAFOR CFDT, représentée par, déléguée syndicale,

• CFE-CGC BTP, représentée par, délégué syndical,

• BATI-MAT-TP CFTC, représentée par, déléguée syndicale,

• FO Construction, représentée par, déléguée syndicale,

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »

d’autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »

1 – Modification de la date d’échéance de l’Accord sur les Primes

Cet avenant a pour objet de modifier la date d’échéance pour renégocier l’accord sur les Primes.

En effet, les Organisations Syndicales et la Direction souhaitent, pour mener à bien cette négociation sur l’Accord sur les Primes, se donner plus de temps en repoussant la date fixée - initialement et conformément à l’accord de Méthode - au 30 juin 2021, à la date du 03 Septembre 2021.

2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Il est conclu pour une durée déterminée et d’appliquera jusqu’au 30 Septembre 2021.

Sauf accord formalisé par avenant en vue de son renouvellement avant l’échéance, il cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance de son terme.

3 – Publicité et dépôt de l’Avenant

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.

Le présent avenant sera également mis à disposition des salariés via l’intranet Octopus.

Conformément à l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.

Enfin, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Les autres dispositions de l’Accord de Méthode demeurent inchangées.

Fait à Paris,

En 6 exemplaires originaux,

Le 29 juin 2021