Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES" chez CLINIQUE DU CEDRE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Entre les soussignés :

La société à responsabilité limitée Clinique du Cédre, dont le siège social est situé au 950 Rue de la Haie 76235 Bois Guillaume Cedex, représentée par :

Monsieur xxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur, ci-après dénommé la Direction

d'une part,

et

Le Syndicat Départemental Santé-Sociaux de Rouen et sa région, xxxxxxxxxxxxxx représenté par :

Monsieur xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical, ci-après dénommé la Délégation Syndicale

d'autre part,

Article 1er – Prolongation des mandats

Les élections professionnelles à venir auront pour objet de désigner le nouveau Comité Social et Economique (CSE) qui reprendra les compétences des Délégués du Personnels (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le CSE est élu au terme du mandat des Délégués du Personnels, du Comité d’Entreprise et du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions.

Le mandat des Délégués du Personnel et des Représentants au Comité d’Entreprise de la Clinique xxxxxxxxxx se termine le 6 février 2018.

Les décrets devant préciser le nouveau dispositif n’étant pas parus ; l’organisation matérielle des élections est rendue impossible. La Direction et la Délégation Syndicale se sont rapprochées afin de décider d’une prolongation de la durée du mandat des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise.

Le Comité d’Entreprise quant à lui a été consulté le 18 décembre 2017.

Conformément à l’avis du Comité d’Entreprise, la Délégation Syndicale et la Direction ont d’un commun accord décidé de proroger le mandat des Délégués du Personnel et du Comité d’Entreprise jusqu’à la prochaine date des élections professionnelles qui est reportée à la semaine du 11 juin 2018 pour le premier tour.

Article 2 - Formalités

Le présent accord sera adressé, dès sa signature, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Normandie, conformément aux dispositions des articles L 2231-6 à L 2231-7 et D 2231-2 à D 2231-7.

Fait à Bois-Guillaume, le xxxxxxxxxxxxxxxx

En trois exemplaires originaux, dont un pour le dépôt à la D.I.R.E.C.C.T.E. et un pour chacun des signataires. Un exemplaire en version électronique sera également envoyé à la D.I.R.E.C.C.T.E

xxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur. Délégué Syndical xxxxxx.