Accord d'entreprise "Un Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'Etablissement au titre des années 2022-2023-2024" chez APTAR FRANCE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de APTAR FRANCE SAS et le syndicat CGT et UNSA le 2022-04-07 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, l'intéressement, les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et UNSA
Numero : T02722003034
Date de signature : 2022-04-07
Nature : Accord
Raison sociale : APTAR LE NEUBOURG
Etablissement : 55208173900047 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-07
au titre des années 2022-2023-2024
Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS
Entre,
La Société Aptar France SAS, établissement du Neubourg ; située à Lieu-dit Le Prieuré — 27110 LE NEUBOURG ;
SIRET n° 552 081 739 00047 ; représentée par XXXXX Directeur des Opérations Le Neubourg
Louveciennes, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Article 5 : durée et date d’effet du présent accord
Le présent accord prend effet dès la date de signature et est conclu uniquement pour une durée limitée à la négociation de l’accord de l’Etablissement du Neubourg / Louveciennes au titre des années 2022-2023-2024.
Article 6 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera adressé par l’Entreprise par voie électronique sur la plateforme en ligne « Télé Accords », ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDETS de l’Eure et au Secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Louviers.
Il sera affiché dans l’entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 6 exemplaires,
Au Neubourg, le 07 avril 2022
Pour la Société :
XXXX
Directeur des Opérations Le Neubourg / Louveciennes
Pour la CGT :
Madame XXXX
Pour l’UNSA :
Monsieur XXXX
Pour la CFDT :
Madame XXXX
Protocole d'accord sur les modalités de négociation — Intéressement Établissement le Neubourg / Louveciennes
2022-2023-2024
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