Accord d'entreprise "UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA SECONDE REUNION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

2^ème Réunion : mercredi 13 juin 2018

Etaient présents :

Monsieur ………………….., Président.

Monsieur …………………, Vice-Président

Mme ………………………, Responsable Ressources Humaines.

Représentants Syndicaux :

C.F.D.T. Monsieur …………………, Délégué Syndical

Monsieur ………………….

Monsieur …………………

C.F.E.-C.G.C. Mme ………………………, Déléguée Syndicale

Le président ouvre la séance en rappelant le contenu du procès-verbal de la première réunion qui s’est tenue le 14 février 2018.

Il rappelle que dans un premier temps, la Direction avait proposé 1% en AG au titre du CICE et 0,5% en AI. Et finalement en tenant compte des prévisions de commande pour 2018 et de la demande des représentants du personnel, la Direction avait accordé au 01/04/2018 :

• 1,5% en AG au titre du CICE,

• 1% en AI

….. présente aussi les documents concernant l’évolution de l’inflation : tableau et graphique. On note une augmentation en début d’année mais l’inflation, indice INSEE, est à 128,89 ; alors que l’indice KL (AG + AI) est à 135,10. AS pense que pour cette année il n’y aura pas d’autre AG ou AI.

Pour la CFDT, si on compare l’indice INSEE à l’indice KL (AG), il manque 0,36%. De plus, la facture énergétique est repartie à la hausse.

La CFDT demande 1,5% en AG par rapport à leur demande lors de la 1^ère réunion qui était de 3%. La direction répond que non. Depuis 2006, la Direction estime avoir distribué 5% en AG.

Pour la CFDT, le manque d’AG ne va pas motiver le personnel. Les représentants demandent combien il y a eu d’AI sur 2018. La Direction répond 41 personnes. Les AG représentaient environ 1,52%

La CFDT fait une nouvelle demande de 0,5% en AG et la conclusion des NAO. La Direction n’est pas d’accord, elle a déjà donné plus en début d’année.

Le carnet de commandes est correct, la situation est encourageante, la Direction propose une 3^ème réunion début novembre 2018.

Les Organisations Syndicales sont d’accord.

Le procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail, c’est à dire un original (version papier) et une copie (version électronique) de l'accord à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) accompagné d'une copie du procès verbal du recueil des résultats du 1^er tour des dernières élections professionnelles et un exemplaire au secrétariat du Greffe de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Vitry le François, le 15 juin 2018

Pour La Direction

M. ……………..

Pour les organisations syndicales

La CFE-CGC La CFDT

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