Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018" chez CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL (Siège)

1. AVENANT AU PROTOCOLE

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2018

Entre le CIAMT – Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS

Et

- CFDT,

- CFE CGC,

- CFTC,

- FO,

Il a été conclu ce qui suit :

Préambule : Suite à la dernière réunion prévue des NAO en date du 5 mars 2018, un protocole de désaccord semblant se dessiner, la CFTC et FO ont adressé à la Direction une demande de poursuite des négociations.

Concomitamment la Direction ayant reçu de nouveaux éléments comptables, a répondu favorablement à cette demande et envoyé une convocation à l’ensemble des délégués syndicaux.

Le présent avenant est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail). Pour cette nouvelle séance de négociations, les parties signataires ont convenu d’ajouter une réunion en date du 16 avril 2018 à 14h00.

Fait à Paris, le 16 avril 2018

Président

Organisations Syndicales

CFDT CFE CGC

CFTC FO