Accords d'entreprise chez CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL
Les négociations entre la direction de CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL
Siret : 78434698300017
Adresse : null
- ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-19)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-11)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2019 (2019-07-02)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC (2019-12-02)
- AVENANT AU PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-04-16)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018 (2018-04-16)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-04)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PREVOYANCE (2021-07-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PRESENTEISME (2021-07-23)
- PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-09-09)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-13)
- PROCES VERBAL D ACCORD D ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NAO 2021RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-10)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2023-05-15)
- PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-07-04)
- ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-12)
- AVENANT N° 1 REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU CIAMT (2023-02-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE FORMALISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2023-03-15)
- PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-07-04)