Accord d'entreprise "PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023, SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE" chez CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023,

Sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre le CIAMT – XXX, Président du Centre Interentreprises et Artisanal de Médecine du Travail, 26, rue Marbeuf – 75008 PARIS

Et

- CFDT représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical,

- CFE CGC représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,

- CFTC représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical,

- FO représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical,

- Fédération SUD Santé Sociaux représenté par XXX en sa qualité de délégué syndical

Préambule

La présente négociation porte sur le bloc relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, tel que défini par les articles L.2242-15 et suivants du code du travail (la thématique de l’égalité professionnelle hommes/femmes faisant l’objet d’une négociation distincte).

La négociation collective s’est déroulée pour l’année 2023 suivant le calendrier des réunions qui a été défini par accord particulier lors de la première réunion et prorogé suite au décalage de certaines étapes.

Il a été remis aux délégués syndicaux (qui ont déjà accès à la BDES) une documentation très fournie, dans un souci de partage des informations et d’amélioration du dialogue social, à savoir :

• La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;

• L’effectif par emploi, l’emploi des personnes avec handicap,

• La pyramides des âges,

• L’évolution des entreprises et salariés suivis par le CIAMT,

• Le montant de la cotisation sur les 5 dernières années,

• Les comptes de résultats des 3 dernières années,

• Tout autre support : bilan du plan de développement des compétences, index femmes/hommes, les régimes de Santé.

La Direction et les organisations syndicales ont tenté d’ajuster successivement leurs propositions et demandes.

À la suite de la réunion du 22 juin 2023, les discussions ont permis d’aboutir au présent protocole basé sur une volonté commune d’améliorer considérablement le pouvoir d’achat des salariés du CIAMT.

L’accord définitif de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 est donc le suivant :

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – Rémunérations

• Augmentations salariales

Les parties conviennent d’appliquer pour l’année 2023, une augmentation des salaires de base mensuel de :

• 3,5 % pour les classes de 3 à 9,

• 3 % pour les classes de 10 à 21

Avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Ces augmentations s’appliquent à tous les collaborateurs hors stagiaires, contrats d’apprentissages, contrats de professionnalisation.

Périmètre :

Cette réévaluation vise l’ensemble des collaborateurs hors stagiaires, contrats d’apprentissages ou de professionnalisation pour qui des règles de rémunération particulières s’appliquent en application des dispositions légales.

Ces augmentations s’appliquent sur la paie du mois de juillet 2023

La nouvelle grille des minima CIAMT sera annexée au présent accord.

ARTICLE 2 – Clauses de revoyure

Dans le cadre de cet accord, les parties s’engagent à se revoir au cours du dernier trimestre 2023 pour envisager d’éventuelles revalorisations salariales, primes et accord d’intéressement.

Pour information

La Direction se réserve le droit d’attribuer des augmentations individuelles par Direction, hors NAO.

ARTICLE 3 – Mise en œuvre du protocole d’accord

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dès sa signature par une ou plusieurs Organisations Syndicales Représentatives recueillant les conditions de majorité énoncées par les dispositions légales.

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Chaque Organisation Syndicale Représentative recevra un exemplaire de l’accord

Fait à Paris, le 04/07/2023

En 10 exemplaires

XXX

Président

Organisations Syndicales

CFDT CFE CGC

XXX XXX

CFTC FO

XXX XXX

Fédération SUD Santé Sociaux

XXX