Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES, LE FRACTIONNEMENT ET LE CALENDRIER INDICATIF POUR L'ANNEE 2018" chez POLYFONT (Siège)

ACCORD SUR LES DATES DE FERMETURES,

LE FRACTIONNEMENT

ET LE CALENDRIER INDICATIF

POUR L’ANNEE 2018

Entre les soussignés :

La société POLYFONT, dont le siège est situé 5 route de Warhem, 59492 Hoymille, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale représentative dans la société représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part.

Aucune autre organisation syndicale n’étant représentée au sein de la société.

Après avoir rappelé que :

Les partenaires ont discuté de l’organisation des équipes pendant la période estivale et ont convenu qu’une organisation en 2 équipes (l’une en fabrication de jour et l’autre en congé) était la mieux adaptée à la charge du carnet de commande pour cette période. Cette organisation permet de garantir à chaque salarié une période de congés de 3 semaines. Un recouvrement d’une semaine des congés des deux équipes est arrêté afin de permettre la réalisation de travaux de maintenance sur les lignes de fabrication. Un poste de travail sera éventuellement programmé le mercredi 15 août 2018 selon la charge du carnet de commande.

Après un avis favorable du CHSCT et Comité d’Entreprise en date du 25 janvier 2018,

Il a donc été décidé ce qui suit :

1. Planning des congés 2018

Pour le personnel des secteurs de fabrication, les dates de fermetures sont arrêtées selon le planning joint en annexe. Ce planning inclus la pose d’une journée de congé payé le lundi 20 mai 2018 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité. Ce planning laisse un minimum de 3 jours de congés payés à l’initiative du salarié en plus des jours de congé d’ancienneté.

Ce planning implique un passage en une seule équipe de fabrication du 23 juillet au 25 août 2018 inclus avec la mise en place d’horaires de journée continue conformément à l’article 4 – Organisation du temps de travail, Section 5 – Travail en une équipe sur la ligne UF, de l’avenant à l’accord sur le temps de travail signé le 4 février 2009 par les partenaires sociaux. Les horaires pendant cette période seront affichés selon les modalités prévues par l’accord.

Le personnel de l’équipe A, qui sera de retour de son congé estival le lundi 13 août 2018, est d’ores et déjà informé qu’il sera susceptible de travailler le mercredi 15 août 2018. La décision sera prise au moment de l’affichage des équipes de la semaine. En cas de travail le mercredi 15 août 2018, le personnel concerné bénéficiera d’une majoration 100% des heures travaillées conformément aux accords.

Pour le personnel des autres services, le planning des départs en congés sera établi par le Responsable hiérarchique en fonction des besoins du service et des demandes des salariés, seul un congé payé sera posé pour tous (cadres inclus) le jour du lundi 20 mai 2018 (Pentecôte), férié, dans le cadre de la journée de solidarité.

Le planning individuel des congés d’été de tous les services sera établi pour le 28 février 2018.

Les droits à congés du personnel entré en cours d’année seront gérés individuellement avec une prise des congés en priorité pendant l’arrêt d’hiver et le solde pour les congés d’été. Leur solde négatif du compteur d’annualisation sera reporté sur l’année 2019.

2. Jours de fractionnements 2018

Le calendrier ci-dessus est établi en contre parti d’un renoncement aux jours de fractionnement qui seraient éventuellement dus au titre de l’année 2018 pour l’ensemble des salariés quelque soit le service.

3. Calendrier prévisionnel 2018

Le calendrier prévisionnel 2018 est intégré au planning des congés payés joint en annexe. Le planning est indicatif est ne remet pas en cause des modifications ultérieures liées à l’activité tout en respectant les termes de l’accord sur le temps de travail et de ses avenants.

4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période des congés payés du 01 mai 2018 au 30 avril 2019 et la période d’annualisation du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il prendra effet au début de cette période et cessera de plein droit à l’échéance de la période. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

5. Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

6. Dépôt – publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un sous forme électronique) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes et à chacune des organisations syndicales représentatives.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Hoymille, le 12 février 2018.

Fait en 4 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité, dont un pour le syndicat CFDT remis ce jour au délégué signataire.

M. XXX M. XXX

Directeur Général Délégué Syndical CFDT