Accord d'entreprise "l'accord de méthode concernant la NAO 2022" chez VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE (Siège)

Entre

La Société VECTALIA Béziers Méditerranée, domiciliée 3 rue André Blondel, 34500 Béziers, représentée par en sa qualité de

.

Et

L’organisation syndicale , seule organisation représentative au sein de l’entreprise, représentée par sa déléguée syndicale régulièrement désignée.

Suite à la demande de en date du 20 décembre 2021 pour une ouverture anticipée des NAO 2022. Le but de étant de rechercher une solution à la problématique de la mise en place et du financement d’une nouvelle couverture complémentaire santé et ce, en remplacement de la couverture AESIO qui ne souhaite pas reconduire le contrat, contrat qui prendra fin au 31 décembre 2021.

Selon la culture de l’entreprise, les partenaires sociaux sont particulièrement impliqués dans le choix et le suivi de la couverture complémentaire santé.

Il est donc convenu dans le cadre d’un engagement réciproque entre l’entreprise et ses partenaires sociaux, de conclure un accord de méthode spécifique à la NAO 2022 et, rechercher en priorité une solutions consensuelles pour la mise en place d’une couverture santé au premier janvier 2022.

Il a été convenu ce qui suit :

La négociation annuelle se déroulera en deux étapes :

1. Négociation spécifique à la couverture santé.

Cette négociation débute à partir du 22 décembre 2021 et prendra fin au plus tard le 20 janvier 2022.

Cependant, un accord sur le choix du prestataire et du niveau de couverture devra être retenu avant le mercredi 29 décembre à 20h. Dans la mesure où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord sur ces deux points, la direction de VECTALIA choisira et mettra en place le régime qui lui semblera le mieux approprié, le but étant d’assurer une couverture pour tous les salariés au premier janvier 2022.

2. Reprise de la négociation à partir du 27 juin 2022.

Il est convenu de fixer un calendrier des réunions à parti du 27 juin 2022.

Le syndicat déposera son cahier revendicatif.

Le syndicat informera la direction de la composition de sa délégation. Le syndicat étant le seul syndicat représentatif dans l’entreprise, sa délégation pourra comporter jusqu’à 3 personnes appartenant au personnel de l’entreprise, conformément aux dispositions légales.

Selon les besoins de la négociation, le syndicat pourrait également se faire assister par une personnalité syndicale extérieur, cette possibilité reste suspendue à une autorisation expresse de l’entreprise pour chaque réunion.

La première rencontre permettra de fixer le calendrier, de clarifier le cahier revendicatif.

Les informations utiles à la négociation et au thèmes objets des discussions seront communiquées par l’entreprise à la suite de cette première rencontre.

Réunions avec le personnel :

• Dans le respect des dispositions applicables liées à la pandémie de COVID 19, des réunions préparatoires avec le personnel pourront être organisées dans la salle Monique ROUQUETTE, au siège de VECTALIA Béziers Méditerranée, à l’heure fixée par . Une information sera communiquée à la direction, un délai de prévenance de 3 jours sera observé.

Fait à Béziers le 22 décembre 2021.

Pour le syndicat

Pour la société VECTALIA Béziers Méditerranée