Accord d'entreprise "REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS" chez LA FONTE ARDENNAISE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LA FONTE ARDENNAISE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2017-11-28 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : A00818001042
Date de signature : 2017-11-28
Nature : Accord
Raison sociale : LA FONTE ARDENNAISE
Etablissement : 78582050700016 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-28
REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS
Entre la Direction de la Fonte Ardennaise SA d’une part,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales signataires de l’accord du 25 novembre 2014, d’autre part :
CGT,
FO,
CFDT, ,
Etant rappelé que :
Les mandats des membres du CE, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT actuellement en cours viendront à échéance le 16 décembre 2017.
Ces institutions représentatives du personnel ont été fusionnées au sein du Comité Social et Economique, institué par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.
Conformément à la latitude laissée aux parties par le texte ci-dessus,
Il a été convenu ce qui suit :
Les élections du personnel sont reportées jusqu’au 30 novembre 2018, date de fin des mandats en cours.
Fait à Vivier au court, en 5 exemplaires, le 28 novembre 2017
Pour La Fonte Ardennaise,
Le syndicat F.O. Le syndicat C.G.T. Le syndicat CFDT
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