Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au dialogue social des nouvelles instances représentatives du personnel" chez PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-07-02 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T59L19006363
Date de signature : 2019-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK
Etablissement : 33375054500191 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-02

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