Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC" chez APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-04-22 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07522041826
Date de signature : 2022-04-22
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES (APEC)
Etablissement : 77567223100328 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD DE METHODE - POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-06-30)
ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2021-02-11)
ACCORD POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A L'APEC (2022-12-13)
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (2022-07-08)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-22
AVENANT
A L’ACCORD POUR
UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DU DIALOGUE SOCIAL A l’APEC
Entre :
L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
Représentée, ci-après, par Monsieur X
en sa qualité de Directeur général, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
Et
Monsieur X Délégué syndical Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E
Madame X Déléguée syndicale F.O – A.P.E.C
Madame X Déléguée syndicale S.N.C.S.E – CFE-C.G.C
Membres du personnel, Délégués syndicaux de l’APEC,
Ci-après dénommés « les Organisations Syndicales »
d’autre part,
Table des matières
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 4
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE 4
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE 4
PREAMBULE
Le Comité de suivi des négociations de l’agenda social, mis en place par l’article 22 de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2021, s’est réuni les 17 février 2022 et 15 avril 2022 pour échanger sur les prochaines échéances de l’agenda social.
Les parties ont à cette occasion identifié un besoin d’évolution de l’agenda social, formalisé par le présent avenant.
Sur ce, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 relative au calendrier de l’agenda social de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2022.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L’ANNEXE 1
L’agenda formalisé dans l’annexe 1 du présent accord annule et remplace dans son intégralité l’annexe 1 de l’accord pour une nouvelle dynamique du dialogue social du 11 février 2022.
Les autres dispositions de l’accord ne sont pas impactées.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2022.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l'objet d'une notification aux organisations syndicales représentatives et d'un dépôt au Greffe du Conseil de Prud'hommes et auprès de l’autorité administrative via la plateforme « Téléaccords », dans les formes légales. Il sera mis à la disposition des collaborateurs sur le réseau social d’entreprise.
Fait à Paris le 22 avril 2022
Pour l'A.P.E.C. Monsieur X, Directeur général
Pour les Organisations Syndicales Représentatives de l'A.P.E.C.
Fédération - C.F.D.T. – P.S.T.E Monsieur X
F.O – A.P.E.C Madame X
S.N.C.S.E – CFE-C.G.C Madame X
ANNEXE 1 – AGENDA SOCIAL DES 24 PROCHAINS MOIS
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