Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'accord NAO 2022" chez BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07621007003
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE SAS
Etablissement : 44115191700024 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Protocole d'accord sur le déroulement de la négociation de l'avenant 2 de l'accord cadre intéressement 2020-2021-2022 (2021-12-16)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16
Présents :
Pour les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. M , Délégué syndical
C.G.T. M , Délégué syndical
FO M dûment mandaté en l’absence de M , Délégué Syndical
CFE – CGC M , Délégué Syndical
C.F.T.C M , Délégué syndical
Pour la direction :
Directeur d’Usine
Le calendrier suivant a été retenu :
Mercredi 12 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)
Mercredi 26 Janvier 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)
Mercredi 9 Février 2022 à 09h30 à Offranville (Salle Hyppocrate)
Le nombre de participants suivant a été retenu :
Par Organisation Syndicale : Le délégué syndical du site + 2 personnes invitées salariées de l’établissement dont les noms auront été communiqués au moins 2 jours avant le début de la première réunion pour la bonne organisation de la production.
Afin de garantir la cohérence dans les discussions, les personnes invitées ne pourront être changées.
Pour la direction : 2 personnes.
Documents préparatoires :
Effectifs physiques de l’établissement (Pyramide des âges et Ancienneté 2019, 2020 et 2021 par secteur et par CSP)
Bilan Emploi 2019, 2020, 2021
Grilles Salaires (moyenne/coef et comparaison H/F)
Evolution professionnelle 2021
Résultat de l’entreprise et évolution des effectifs
Evolution de la masse salariale et évolution du chiffre d’affaires (année civile)
Rapport sur l’égalité professionnelle homme-femme prévu à l’article L .2323-57
Bilan maladie 2019, 2020, 2021 et l’emploi des personnes en situation de handicap
Masse salariale par collège 2019, 2020, 2021
Epargne salariale : montant de l’abondement entreprise, nombre de bénéficiaires, affectation par collège
Les thématiques abordées seront les suivantes :
Salaires et primes
Emploi et Temps de travail
Frais de santé/prévoyance et Epargne Salariale
Qualité de Vie au Travail
Dialogue social et axes de travail RH
Fait à Offranville, le 16 Décembre 2021
Pour les Organisations Syndicales Pour la Direction
– CFE – CGC – Directeur de Site
– C.F.T.C.
dûment mandaté - F.O en remplacement de
– C.G.T.
– C.F.D.T.
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