Accord d'entreprise "accord 2018-02 relatif à la clôture de la NAO 2018" chez INSTITUT BERGONIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT BERGONIE et le syndicat CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES le 2019-01-10 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES
Numero : T03319001875
Date de signature : 2019-01-10
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT BERGONIE
Etablissement : 78183171400014 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-10
ACCORD 2018-02 RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2018
Entre :
L’Institut Bergonié, représenté par , agissant en qualité de directeur général adjoint,
Et
Les délégations suivantes :
L’organisation syndicale FO, représentée par
L’organisation syndicale SUD, représentée par
L’organisation syndicale CGT, représentée par
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
d’autre part
a été engagée la négociation annuelle obligatoire 2018, portant notamment sur les thèmes de la durée et de l’organisation du travail, des rémunérations, de l’égalité professionnelle, de la qualité de vie au travail, et des classifications.
Article 1 – constat de désaccord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (le 25/01/2018, le 14/03/2018, le 08/06/2018, le 14/09/2018, le 07/12/2018, le 21/12/2018). Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles n’ont pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets et conviennent d’établir par la présente un accord de clôture de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2018.
Article 2 – état des propositions respectives
Un accord a été obtenu sur :
La rémunération des ASH exerçant au bloc opératoire ;
Sur les autres thèmes, il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour cette négociation.
Article 3 – publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Bordeaux, le 10 janvier 2019
Pour l’Institut Bergonié
Directeur général adjoint,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat CFE-CGC,
Pour le syndicat CGT,
Pour le syndicat F.O.,
Pour le syndicat SUD,
Monsieur Hussein JOHER, en sa qualité de délégué syndical
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