Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE" chez AFM RECYCLAGE (Siège)

ACCORD DE METHODE

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

Entre

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Président Directeur Général de la société AFM RECYCLAGE,

Et

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFDT,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1^er – OBJET

A la suite de la réunion préparatoire du 9 octobre 2023, le présent protocole a été conclu. Celui-ci a pour objet de définir le détail des informations que l’employeur devra transmettre aux délégués syndicaux sur les matières visées à l’article L.2241-8, ainsi que le lieu et le calendrier des réunions.

ARTICLE 2 – CALENDRIER

1^ère réunion : Le lundi 10 octobre 2023 à 10h00,

2^ème réunion : Le lundi 23 octobre 2023 à 09h30,

3^ème réunion : Le mardi 7 novembre 2023 à 10h00.

Les parties conviennent de l’envoi des convocations par courriel avec accusé de lecture et courrier simple.

ARTICLE 3 – COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE

La délégation comprend obligatoirement le délégué syndical : Monsieur DUARTRE RITO Antonio, assisté de Madame COLIN Sophie.

ARTICLE 4 – LIEU DES NEGOCIATIONS

Sauf modification dont la délégation syndicale serait dûment informée au préalable, les réunions auront lieu au siège social de la société AFM RECYCLAGE – 19 Chemin de Guiteronde – 33882 Villenave d’Ornon.

ARTICLE 5 – THEMES DE LA NEGOCIATION

La négociation annuelle aura pour thèmes, dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail :

- les salaires, effectifs ;

- la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ;

- les mesures visant à garantir les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 6 – LISTE DES INFORMATIONS REMISES

Les parties conviennent de la transmission des informations suivantes :

• Le bilan social 2022.

Il est rappelé en séance que la délégation syndicale s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations, données et documents transmis par la société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative ainsi que l’interdiction de leur diffusion par quelque moyen que ce soit.

ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR

L’accord est applicable, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la DDTETS.

ARTICLE 8 – ETHIQUE DE LA NEGOCIATION

Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour que le calendrier prévu au point 1 soit respecté de sorte qu’à la date de clôture des négociations visée supra, elles soient à même de conclure un accord ou, dans l’hypothèse où elles n’auraient pu aboutir à cette date à un accord sur un texte conventionnel commun, d’établir un procès-verbal de désaccord.

A cette fin, les parties s’engagent à négocier de bonne foi, en tenant compte des réalités objectives du secteur professionnel et des contraintes budgétaires de la Société.

Fait à VILLENAVE D’ORNON, en quatre exemplaires originaux,

Le 09 octobre 2023

Monsieur XXXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXX

Président Directeur Général Délégué syndical CFDT