Accord d'entreprise "avenant à l'accord de méthode portant sur la NAO" chez LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS et le syndicat CGT le 2017-11-24 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A08718010764
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Avenant
Raison sociale : LIMOUSIN ADHESIFS
Etablissement : 31610049400046 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-24
AVENANT N° 1
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre
L’Etablissement LIMA Adhésifs sas
Représenté par
d’une part
Et
Les Organisations Syndicales de l’établissement LIMA Adhésifs sas, représentées par
d’autre part
Il est défini ci-dessous, dans le cadre de l’accord de méthode à durée indéterminé conclu le 05 Janvier 2017, l’objet et le calendrier des négociations ouvertes ce jour et faisant l’objet de cet avenant.
1. Objet |
L’objet de ces négociations est de rechercher sur les points suivants un accord ou à défaut, pour certains points, une charte de bonnes pratiques.
Partage de la valeur Ajouté : Accord d’intéressement arrivé à terme le 01 Juillet 2017,
Droit à la déconnection,
Droit d’expression des salariés,
Conditions et modalités de diffusion des Infos syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise.
2. Calendrier |
- Envoi / remise des informations préalables le : Mardi 31 Octobre 2017
- Réunion de présentation et de discussion de ces éléments le : Mardi 7 Novembre 2017 à 10h15.
- Envoi / remise de la proposition Direction + info compl. Le : 21/11 14h00 au plus tard
- Réunion de Négociation le : Mardi 21 Novembre 2017 à 9h00
- Envoi / remise d’un projet de protocole d’accord le : 24/11 au plus tard
- Réunion de négociation et de finalisation le : Mardi 28 Novembre 2017 à 10h30.
3. Dépôt de l’avenant |
Le présent avenant sera déposé, à l’issue des négociations, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Monsieur le Directeur du Travail de la DIRECCTE de Limoges et un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Haute-Vienne.
Fait à Couzeix, le 24 Novembre 2017
Pour l’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com