Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2022" chez REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD

MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

ENTRE

D’une part,

La Régie des Transports de Martinique (RTM) , dont le siège est situé à Plateau Roy, rue Gaston Defferre, CS 30137, 97201 Fort-de-France Cedex, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur Général.

D'autre part,

ET

XXXX,

Délégué syndical CFDT

XXXX,

Délégué syndical CGTM

XXXX,

Délégué syndical Force Ouvrière

XXXX,

Délégué syndical Union Solidaires Transport

Préambule

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Composition de la Délégation de la Direction Générale

L’employeur sera représenté par une délégation composée au maximum de trois membres de l’encadrement de la RTM et au minimum de deux membres dont un dûment mandaté par le Directeur Général quand il n’est pas présent.

1. Le Directeur Général,

2. Selon les besoins.

Article 2 : Composition de la délégation

La liste des membres de la délégation sera notifiée après signature du présent accord à la Direction Générale au plus tard le vendredi 15 juillet 2022 à 13 heures.

Les délégations seront composées outre des délégués syndicaux, de 2 salariés par organisation syndicale de la RTM conformément au tableau ci-après :

Article 3 : Calendrier des réunions de négociation

Le calendrier des réunions est défini de la manière suivante :

• 17 juin 2022 : Rencontre des délégués syndicaux.

: Signature du protocole d’accord de méthode sur l’organisation des NAO.

• 28 juin 2022 : Remise de la documentation d’information par la Direction.

• 15 juillet 2022 : Dépôt des plates-formes de revendication.

• 06 septembre 2022 : Négociation.

• 13 septembre 2022 : Négociation.

• 20 septembre 2022  : Négociation.

Les réunions débuteront à 09h30 précises.

Article 4 : Informations à remettre à la délégation

• Informations sur les salariés et qualification, sur la durée du travail et l’organisation du travail, sur la masse salariale,

• Eléments des salaires du mois de mai 2022 (salaire de base et prime d’ancienneté),

• Eléments sur l’égalité homme femme.

• Compte administratif de la RTM.

Article 5 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et de l’Emploi et des Solidarités (DEETS) via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée « TéléAccords» accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les 8 jours suivant sa conclusion.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France.

Fait à Fort de France, le 17 juin 2022