Accords d'entreprise chez REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE
Les négociations entre la direction de REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE
Siret : 88756981200019
Adresse : null
- MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-16)
- Accord sur le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE de la RTM (2021-02-11)
- AVENANT N°1 - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2022-04-08)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD DES MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2022 (2022-06-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-11-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
- Accord collectif relatif au changement de niveau pour départ à la retraite (2023-02-10)
- Protocole d'accord modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)