Accord d'entreprise "Avenant à l'accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l'entreprise" chez ALMERYS (Siège)

Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée dans l’entreprise pour 2023

Entre :

La société Almerys dont le siège social est situé au 46 Rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND,

D'une part

Et

Le Délégué syndical FIECI / CFE-CGC

D'autre part

Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle a été signée en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d’un an à compter du 1^er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une durée d’un an.

Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convenait de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.

Il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle comme suit :

Les réunions se tiendront :

• le 23 décembre 2022 à partir de 15 heures 30,

• le 13 janvier 2023 à partir de 10 heures 30,

• le 26 janvier 2023 à partir de 15 heures 30,

• le 09 février 2023 à partir de 15 heures.

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Le présent avenant étant conclu en application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l’objet d’un certain nombre de publicités à la diligence de l’entreprise :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,

Les autres dispositions de l’accord-cadre signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2022

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC Pour la Société