avenant ACCORD de methode

DES NEGOCIATIONS 2020 - 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Aéroport Marseille Provence,

représentée par son Président du Directoire

Ci-après dénommée la Direction

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale C.G.T., représentée par

L’organisation syndicale C.G.T-F.O., représentée

L’organisation syndicale S.P.I.C.-A.M.P./ C.F.E. C.G.C., représentée par

L’organisation syndicale U.N.S.A. Aérien, représentée par

Ci-après dénommées les organisations syndicales

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté l’accord de méthode suivant :

Préambule

Le présent accord de méthode est entré en vigueur le 1^er octobre 2020, pour une période d’un an, jusqu’au 30 septembre 2021. Il a pour objectif de fixer le cadre général des négociations prévues sur la période : calendrier des négociations, nature des informations à transmettre, moyens alloués aux organisations syndicales.

Au regard des échéances et des enjeux restant à mener, il a été convenu un premier avenant à l’accord de méthode, visant à modifier l’ordre des négociations, ainsi que sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2022.

Les parties conviennent de la formalisation d’un nouvel avenant à l’accord de méthode, afin de modifier l’organisation de l’ordre des négociations et d’intégrer de nouvelles négociations à compter du mois de septembre 2022, jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 1 – Calendrier des négociations

Le calendrier est défini comme suit :

1. Avenant à l’accord de méthode : Septembre 2022

2. Avenant à l’accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de prévention de la pénibilité, relatif aux dispositions générales des tableaux de service : Septembre-octobre 2022

3. Prime de partage de la valeur ajoutée : Septembre-octobre 2022

4. NAO 2022 relative à l’Egalité professionnelle et la Qualité de Vie eu Travail : Octobre-novembre 2022

5. Protocole d’accord pré-électoral : Décembre 2022.

Il est aussi convenu de fixer un certain nombre de réunions dans l’accord de méthode, selon le calendrier prévisionnel suivant :

Les parties conviennent par le présent avenant du report de la négociation relative à la prévention des RPS au premier trimestre de l’année 2023

ARTICLE 2 – Nature des informations à transmettre aux organisations syndicales

L’engagement sérieux et loyal des négociations implique que l’employeur communique les informations nécessaires pour permettre aux organisations syndicales représentatives de négocier en toute connaissance de cause.

Les organisations syndicales disposeront d’éléments relatifs à la situation de l’entreprise et autres informations indispensables à la bonne tenue des débats.

Une liste de documents à transmettre aux organisations syndicale est définie en commun accord avant la première réunion de chaque négociation.

Les documents sont transmis au moins 5 jours avant la réunion.

ARTICLE 3 – Moyens alloués aux organisations syndicales

Sans objet : la détermination de moyens spécifiques était liée aux négociations relatives à la GEPP et Ekip@ge.

ARTICLE 4 – Entrée en vigueur et durée du présent avenant

Le présent accord prendra effet le 29 septembre 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 5 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Martigues.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur, selon les règles en vigueur au moment de la signature du présent accord.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.

L’accord sera affiché sur l’intranet de l’aéroport.

Fait à Marignane, en 6 exemplaires, le 29 septembre 2022

Président du Directoire

La C.G.T La C.G.T. – F.O.

Le S.P.I.C. – A.M.P. (C.F.E.-C.G.C.) L’U.N.S.A Aérien