ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise :

Code APE : 4939/A Code SIRET: 892 223 694 000 27

Forme juridique : S.A.S.

Dont le siège social est à 3 allée de Grenelle 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "TRANSDEV VALLEE SUD"

D’UNE PART

ET :

Les Délégués Syndicaux de l'Entreprise représentant les organisations suivantes :

Pour le syndicat CFDT, Madame

Pour le syndicat CFE-CGC, Monsieur

D’AUTRE PART

PRÉAMBULE

Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, la Direction ou le représentant de la Direction dûment habilité se sont réunies le 24 mai 2023 afin d’organiser le déroulement de la négociation.

Le présent protocole a pour objet de régir la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales

Les organisations syndicales ont reçu ce jour les informations suivantes pour préparer la négociation :

1. Indice INSEE 2022 (inflation)

2. Reporting social 2022

3. Effectif moyen avec nombre d’entrées et de sorties

4. Nombre d’heures supplémentaires à 125% et à 150% pour l’année 2022

ARTICLE 2 – Délégations syndicales

Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, dans un souci d’organisation de service, la direction ou son représentant a demandé aux représentants syndicaux de lui indiquer le nom de la personne qu’ils souhaitent inviter. En séance, les organisations syndicales indiquent :

• Madame accompagnera Madame

• Madame accompagnera Monsieur

Le représentant de la Direction pourra être accompagné par une autre personne de la direction ou d’un personnel des RH.

ARTICLE 3 – Calendrier des réunions

La négociation se déroulera au cours de 3 réunions.

Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion à l’adresse suivante :

Transdev Vallée Sud – 3 rue Andras Beck 92140 CLAMART

Les plateformes de revendications des organisations syndicales devront être remises le 03 juin 2023 à 12h00 au plus tard.

1^ère Réunion : mercredi 24 mai 2023 à 10h00 – Réunion d’ouverture des négociations et signature du Protocole de négociation

2^ème Réunion : jeudi 08 juin 2023 à 10h00 - Proposition de l’entreprise

3^ème Réunion : vendredi 16 juin 2023 à 10h00 – Clôture des négociations et finalisation de l’accord.

Si les parties le jugent utile, une ultime réunion pourra être tenue dans les 6 jours ouvrés consécutifs à la 3^ème réunion dont la date et l’heure seront fixées d’un commun accord.

4^ème Réunion : mercredi 21 juin 2023 à 14h00

ARTICLE 4 – Niveau des négociations

Les négociations concernent le personnel « ouvrier » (conducteurs / conducteurs assureurs) et les agents de Maitrise.

ARTICLE 5 – Dépôt / Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail à la DREETS via téléaccords et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BOULOGNE.

Le présent Accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication du personnel.

Conformément aux dispositions de l’Article L2231-5 du Code de Travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait aux Clamart, le 24/05/2023 (en 6 exemplaires de 4 pages)

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)