Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION" chez AAS - ARCHIPEL SANTE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION

ENTRE LES SOUSSIGNES

ARCHIPEL SANTE sise rue Jean Fourastié za de Kerscao au RELECQ KERHUON, représentée par XXXX, Directrice Générale,

D’UNE PART

Et

Le Syndicat FO, représenté par XXXX, Délégué Syndical, dûment mandaté à cet effet

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objectif de modifier la périodicité du 2^ème bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

Article 1^er : calendrier des négociations et périodicité

A titre de rappel, il est convenu que les négociations annuelles obligatoires s’ouvriront au mois d’avril de chaque année.

Le 1^er bloc de négociation relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée se fait selon une périodicité annuelle.

Il est apporté la modification suivante :

Le 2^nd bloc de négociation relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail se fait selon une périodicité triennale.

Le 3^ème bloc de négociation relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers se fait selon une périodicité triennale.

 Les négociations relatives aux accords collectifs à durée déterminée s’ouvriront 3 mois avant la fin dudit accord.

Article 2 - suivi de l’accord et clause de rendez-vous  

Les parties conviennent de faire un point annuel sur le présent accord lors des négociations annuelles obligatoires.

Article 3 - Entree en vigueur :

Le présent accord entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Article 4- Durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 -Revision :

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande en révision de la part des parties signataires de l’accord conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 6- Depôt legal et publication de l’accord :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.

A cet effet, il est établi trois exemplaires originaux de l’accord. Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.

Fait à LE RELECQ KERHUON, le 20 mai 2021

Pour le Syndicat Force Ouvrière, Pour l’Association,

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