Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la prorogation des mandats des IRP" chez GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE

Cet accord signé entre la direction de GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE et les représentants des salariés le 2018-07-23 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05418000316
Date de signature : 2018-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : ALSTOM POWER CONVERSION SAS
Etablissement : 42489769200069

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Calendrier des négociations

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-23

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