Accord d'entreprise "Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires" chez PRO ARCHIVES SYSTEMES (Siège)

PROCÈS-VERBAL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

(BLOC 1)

Entre :

La société PRO ARCHIVES SYSTEMES, sise 20, rue de la Guillauderie – P.A. de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 338 183 726, représentée par [●] en sa qualité de [●] et conformément à son mandat de représentation et de signature dans le cadre de la négociation obligatoire.

D’une part,

Et :

Le syndicat CFDT

représenté par XXXX en sa qualité de délégué syndical National,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail et à l’accord d’adaptation conclu le 29/08/2019 conformément aux articles L. 2242-10 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation obligatoire sur le partage de la valeur ajoutée (bloc 1) a été engagée par la tenue de la première réunion de négociation du 13/04/2023.

La négociation s’est déroulée au cours des réunions suivantes :

• Le 13/04/2023 de 10H00 à 11H00 dans la salle de réunion de la Chevrolière

• Le 21/04/2023 de 11H00 à 11H50 dans la salle de réunion de la Chevrolière

Pour cette année aucune modification sur le partage de la valeur ajoutée n’étant envisagée par le Conseil d’Administration., il a été décidé à l’issue de la deuxième réunion de clôturer les négociations.

ARTICLE 1 : PUBLICITE

Le présent document fait l’objet d’un affichage aux emplacements habituels.

Conformément aux articles L. 2242-5, R-2242-1 et D. 2231-2 du code du travail, le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès des services du ministre chargé du travail en deux exemplaires et sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de NANTES.

Fait à La Chevrolière le 21/04/2023 en 5 exemplaires.

Signatures avec noms et qualités des signataires.

XXXXX XXXX

Délégué Syndical National CFDT La Direction