Accords d'entreprise chez PRO ARCHIVES SYSTEMES
Les négociations entre la direction de PRO ARCHIVES SYSTEMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PRO ARCHIVES SYSTEMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PRO ARCHIVES SYSTEMES
Siret : 33818372600029
Adresse : null
- Accord d'adaptation des règles de négociations annuelles obligatoires (2019-08-29)
- AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (2019-10-03)
- Accord d'Entreprise Délais de Consultations ponctuelles du CSE Société PRO ARCHIVES SYSTEMES (2019-03-14)
- Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le thème de la rémunération (2021-01-06)
- Avenant N°1 Accord d'Entreprise relatif au congé annuel d'ancienneté en date du 04/03/2020 (2021-01-06)
- PV conclusif NAO égalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail (2021-06-25)
- Avenant à l'accord collectif sur le télétravail du 03/02/2020 (2022-07-11)
- AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (2023-02-02)
- Procès-verbal relatif au partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2023-04-21)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CARENCE EMPLOYEUR (JCE) DU 05/09/2023 (2023-09-05)