Accord d'entreprise "Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle »" chez IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE (Siège)

Avenant n°1

VAACCORD relatif Au calendrier d’information consultation des instances representatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle »

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’IRSN dont le siège social est situé 31, avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° B 440 546 018 représenté par Monsieur XXXX en sa qualité de directeur général,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales signataires,

d’autre part,

PREAMBULE :

L’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « évolution de la sphère support et fonctionnelle » a été signé le 23 février 2018, avec notamment pour objectif de définir le cadre des travaux permettant l’examen dudit projet par les instances de représentation du personnel de l’Institut.

En particulier, l’article 1 de l’accord précité prévoit la tenue d’une négociation se clôturant au plus tard le 30 juin 2018, date d’échéance de l’accord, et ayant pour objet de définir :

• Les modalités de mise en place des relais ;

• Les modalités d’information consultation des instances de représentation du personnel.

Toutefois, les parties étant désireuses de se laisser un délai supplémentaire dans cette négociation, le présent avenant propose de décaler le terme de l’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « évolution de la sphère support et fonctionnelle ».

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit.

1. Modification du terme de l’accord

L’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « évolution de la sphère support et fonctionnelle », signé le 28 février 2018, est modifié de la façon suivante :

• Le premier paragraphe de l’article 3, intitulé « Dispositions diverses », est remplacé par le paragraphe suivant :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Les dispositions de cet accord prendront fin à l’issue de la négociation prévue à l’article 1 et au plus tard le 31 juillet 2018 ».

• Au sein de l’article 2, intitulé « Modalités temporaires de mise en place de relais dans le cadre du projet d’évolution de la sphère support et fonctionnelle », la date du « 30 juin 2018 » est remplacée par la date du « 31 juillet 2018 ».

Les autres dispositions de l’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « évolution de la sphère support et fonctionnelle » signé le 28 février 2018 demeurent inchangées.

2. Durée d’application et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, telle que prévue à l’article 1 du présent avenant. Il arrivera à échéance au 31 juillet 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il peut faire l’objet de modification ou de dénonciation, dans le respect de la législation en vigueur.

3. Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'lnstitut.

Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de l’Institut, déposé à la DIRECCTE sur support électronique, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

En parallèle, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE, pour versement de l’avenant dans la base de données nationale. Il est rappelé qu’après la conclusion de l’avenant et dans le respect des dispositions légales, les parties peuvent convenir qu’une partie de celui-ci ne fasse pas l’objet de cette publication.

Par ailleurs, l’avenant sera publié sur le site Intranet de l’Institut.

Fait à Fontenay-aux-Roses, le