Accords d'entreprise chez IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Les négociations entre la direction de IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Siret : 44054601800027
Adresse : null
- Accord en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 (2018-03-21)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCESREPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « EVOLUTION DE LA SPHERE SUPPORT ET FONCTIONNELLE » (2018-02-23)
- Accord relatif au régime de prévoyance santé (Avenant n°2) (2018-04-04)
- ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET « EVOLUTION DE LA SPHERE SUPPORT ET FONCTIONNELLE » (2018-02-23)
- Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
- Avenant n° 1 à l'accord sur les instances représentatives du personnel (2018-06-19)
- Avenant n° 1 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle » (2018-06-29)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES DANS LE CADRE DU TRANSFERT PREVISIONNEL DES ACTIVITES DU LERCM DE LA SEYNE-SUR-MER SUR LE SITE DE CADARACHE ET DU GIRO SUD-OUEST D’AGEN SUR LE SITE DES ANGLES (2018-06-29)
- Avenant n°2 à l’accord relatif au calendrier d’information consultation des instances représentatives du personnel et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la sphère support et fonctionnelle » (2018-07-26)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-2020) (2018-10-04)
- Avenant 3 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2018-12-06)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2020-07-24)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-07-24)
- Accord relatif à la mise en œuvre de contrats de travail à durée indéterminée d’opération (CDI de chantier) au sein de l’IRSN (2020-04-21)
- Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail (2020-06-15)
- Accord relatif aux mesures prises par l’IRSN en matière de congés payés au regard de la crise sanitaire liée au covid-19 (2020-04-17)
- Avenant 6 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2020-02-27)
- Avenant n° 2 - Accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2020-01-13)
- Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-12-12)
- Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2020-02-03)
- Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-03-13)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'IRSN (2019-11-08)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-11-20)
- Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
- Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-01-17)
- Accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession) (2019-04-18)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
- Accord relatif au bien-être au travail, à la prévention et au traitement des risques psychosociaux (2019-02-25)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
- Accord de méthode relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2019-02-14)
- Avenant 4 à l'accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2019-01-29)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2019-06-18)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-06-03)
- Avenant 5 : Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2019-06-30)
- Avenant 1 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non cadres de l’IRSN (2020-10-26)
- Avenant 3 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’IRSN (2020-10-26)
- Accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession). (2020-10-29)
- Accord relatif au régime de prévoyance santé (2020-12-21)
- Accord en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (2021-03-01)
- Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et aux modalités d’accompagnement des mobilités professionnelles et géographiques (2021-04-13)
- Avenant n°1 à l’accord relatif au régime de prévoyance santé (2021-06-01)
- Avenant n°4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 15 juin 2006 (2021-08-24)
- Accord relatif au télétravail (2021-10-18)
- Avenant n° 1 à l'accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession) (2021-10-14)
- Avenant n° 3 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2021-10-14)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2021-2023 (2021-06-09)
- Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
- Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-12)
- Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-04-25)
- Avenant n° 4 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2022-05-18)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail du 12 avril 2022 (2022-09-06)
- Accord relatif aux salaires 2022 (2022-09-06)
- Avenant n°4 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2022-12-08)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres (2022-12-08)
- Avenant n°5 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2023-05-03)
- avenant n°3 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN (2023-06-21)
- AVENANT N'2 A L'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA TRANSMISSION DES COMPETENCES (2023-06-21)
- Avenant 1 - Accord relatif au télétravail (2023-09-21)
- avenant n°1 à l’accord relatif au forfait mobilités durables (2023-09-21)
- Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2023-10-25)