Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres" chez IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET A LA REMUNERATION DES SALARIES NON-CADRES DE L’IRSN

ENTRE LES SOUSSIGNES

L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ci-après « l’Institut »), dont le siège est situé 31 avenue de la Division Leclerc - 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 546 018, représenté par XXXXXX en sa qualité de directeur général,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales signataires,

D'autre part,

L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN a été signé le 21 octobre 2015 pour une durée de cinq ans. Il a été prorogé par l’avenant n°1 jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour permettre aux parties signataires d’engager différents travaux qui permettront in fine l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord sur la carrière et la rémunération des non-cadres, il est nécessaire de proroger à nouveau de plusieurs mois la durée d’application de l’accord du 21 octobre 2015.

Dans ce contexte, il a donc été décidé ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord

L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN signé le 21 octobre 2015 et prorogé par l’avenant n° 1 pour 26 mois, est prorogé jusqu’au 31 décembre, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Les autres dispositions dudit accord, demeurent inchangées.

Article 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, soit du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette date et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, l'accord arrive à expiration et cessera de produire ses effets.

Il pourra néanmoins être modifié selon les dispositions légales en vigueur (articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail).

Article 3 – Dépôt – publicité

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'lnstitut.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Institut et, à la diligence de l’Institut, déposé à la DRIEETS, ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

En parallèle, dans le respect de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DRIEETS, pour versement de l’accord dans la base de données nationale. Il est rappelé qu’après la conclusion de l’accord et dans le respect des dispositions légales, les parties peuvent convenir qu'une partie de celui-ci ne fasse pas l'objet de cette publication.

Par ailleurs, l’avenant sera publié sur le site Intranet de l’Institut.

Fait à Fontenay-aux-Roses, le 8 décembre 2022