Accord d'entreprise "Avenant 1 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non cadres de l’IRSN" chez IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET A LA REMUNERATION DES SALARIES NON-CADRES DE L’IRSN

ENTRE LES SOUSSIGNES

L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (ci-après « l’Institut »), dont le siège est situé 31 avenue de la Division Leclerc - 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 440 546 018, représenté par XXXX en sa qualité de directeur général,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales signataires,

D'autre part,

L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN a été signé le 21 octobre 2015. Cet accord, conclu pour une durée de cinq ans cessera de produire effet au 31 octobre 2020.

Pour permettre aux parties signataires d’engager différents travaux qui permettront in fine l’ouverture de négociations en vue d’un nouvel accord sur la carrière et la rémunération des non-cadres, il est nécessaire de proroger de plusieurs mois la durée d’application de l’accord du 21 octobre 2015.

Dans ce contexte, il a donc été décidé ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord

L’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN signé le 21 octobre 2015 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Les autres dispositions dudit accord, demeurent inchangées.

Article 2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 26 mois, soit du 1^er novembre 2020 au 31 décembre 2022. A cette date et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, l'accord arrive à expiration et cessera de produire ses effets.

Il pourra néanmoins être modifié selon les dispositions légales en vigueur (Articles L2261-7 à L. 2261-8 du Code du travail).

Article 3 – Dépôt – publicité

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'lnstitut.

Le présent avenant sera, à la diligence de la Direction de l’Institut, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.

En parallèle, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera déposée à la DIRECCTE, pour versement de l’avenant dans la base de données nationale. Il est rappelé qu’après la conclusion de l’avenant et dans le respect des dispositions légales, les parties peuvent convenir qu’une partie de l’avenant ne fasse pas l’objet de cette publication.

Par ailleurs, l’avenant sera publié sur le site Intranet de l’Institut.

Fait à Fontenay-aux-Roses, le 26 octobre 2020