Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez KUHN BLANCHARD SAS (Siège)

Procès verbal d’ouverture des négociations sur LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre

KUHN-Blanchard dont le siège social est situé 24 Rue de Nantes – Chéméré – 44680 CHAUMES EN RETZ,

Représentée par xxx, agissant respectivement en qualité de Directeur Général et Responsable des ressources humaines, d’une part,

Et

La délégation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxx, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Lors de la réunion du 17 Mai 2019, il a été remis à l’organisation syndicale CFDT, un état des lieux de la situation de l’emploi chez KUHN BLANCHARD, qui abordait :

I/ Les salaires effectifs et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

II/ La durée effective et l’organisation du temps de travail

III/ Les données sur les embauches, les promotions et la formation professionnelle

Cette réunion d’ouverture a été suivie des 2 réunions de négociations qui ont eu lieu les 07 et 14 Juin 2019 au siège sociale de l’entreprise.

Article 1 : Etat des propositions respectives des parties

1.1/ Les propositions de l’organisation syndicale sont les suivantes :

• Une augmentation générale des salaires de 3%,

• La revalorisation de la prime trimestrielle et la couverture de cette prime à l’ensemble du personnel

• Le temps d’habillage,

• L’augmentation de la prime de vacances d’été et celle de Noël, respectivement 150€ et 530€

1.2/ Les propositions de la Direction sont les suivantes :

• Une augmentation générale des salaires de 1% en deux temps, à savoir + 0,5 % en Juillet 2019 et + 0,5 % en Novembre 2019.

Article 2 : Position actuelle sur la qualité de vie au travail

La direction n’ayant pas eu de demande concernant les mesures pour améliorer la qualité de vie au travail, continuera à appliquer les mesures suivantes initiées en 2018 :

1. Formation du personnel d’encadrement, des élus de la DUP et du CHSCT en Juin 2018 sur les risques psycho-sociaux (RPS) et les mesures d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

2. Réalisation d’un questionnaire d’évaluation des RPS en début d’année 2019 et présentation des résultats globaux et par secteurs durant l’été 2019.

3. Mise en place en cours d’un plan d’actions sur 3 ans pour améliorer la qualité de vie au travail avec constitution d’un logo pour identifier les actions, communication via le journal d’entreprise « Loire Océane ». Les actions prévues en 2019 ou déjà réalisées en 2018 ont été inventoriées lors de la réunion de la DUP d’avril 2019.

Article 3 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire.

Fait à Chaumes en Retz, le 19 JUIN 2019, en 2 exemplaires originaux.

Pour la délégation syndicale CFDT Pour la Direction KUHN BLANCHARD SAS

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