Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire - site logistique - Procés verbal d'accord" chez JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (JENNYFER)

Entre les soussignés :

La société Stock J Boutique JENNYFER, SAS au capital de 24.988.980 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIRET 338.880.180.02419, dont le siège social est situé 7 rue Pierre Dreyfus – 92 587 CLICHY Cedex, représentée par Madame, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe.

D'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, CGT, CFTC et CFDT représentées par leurs délégués syndicaux respectifs dûment mandatés :

Pour la CGT Madame

Pour la CFTC Madame

Pour la CFDT Monsieur

D’autre part,

PREAMBULE :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction et les organisations syndicales présentes sur le site logistique du Mesnil Amelot, la CFDT, la CFTC et la CGT se sont réunies à 3 reprises les :

· 12 février 2020

· 4 juin 2020

· 11 juin 2020

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a remis un ensemble de documents obligatoires. La Direction et les organisations syndicales ont déterminé les informations et documents complémentaires à fournir dans le cadre de ces négociations. Un calendrier a été fixé d’un commun accord entre les parties sur les dates des réunions à venir.

Les réunions suivantes ont permis :

- de transmettre les documents complémentaires et commenter les documents servant de base à la négociation, à savoir les informations chiffrées sur l’année 2019, portant notamment sur les salaires, l’évolution de l’emploi, les effectifs, l’absentéisme et l’organisation du temps de travail

- d’échanger sur la situation de l’entreprise

- de soumettre et d’exposer les propositions de chacune des parties

Après discussion avec les représentants des organisations syndicales présentes, il a été convenu de l’application effective, des mesures reproduites ci dessous :

1. Condition d'éligibilité :

• Avoir un an d’ancienneté au 1 janvier 2020

2. Augmentation collective de 1 % de la rémunération fixe des salariés de la catégorie “Employée”.

3. Une augmentation individuelle de la rémunération fixe, basée sur la performance 2019, pourra être attribuée aux catégories Employées, Agents de Maîtrise et Cadres.

4. Congé d’ancienneté : le palier d’atteinte pour l'octroi d’une seconde journée de congé ancienneté est abaissé à 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise, au lieu de 20 ans.

5. Achat et installation d’un téléviseur dans le grand réfectoire.

6. Reconnaissance de la fonction “cariste” aux salariés dont les missions quotidiennes s’apparentent à celles exercées par les caristes de la réception.

7. Réengagement de la direction de mener une réflexion sur la mise en place d’une grille de rémunération métiers basées sur les compétences et l'expérience professionnelle des collaborateurs du dépôt logistique.

Communication et publicité :

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1^er juillet 2020 avec rétroactivité au 1 juin 2020.

2. Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

L’accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes et à chaque signataire.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait au Mesnil Amelot, le 11 juin 2020

Pour la Direction :

Madame

Pour les organisations syndicales :