Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)

N°2020.01

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre les soussignées :

L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 77566643100322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Mxxx, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,

• CFDT-SS Mxxx

• CFE-CGC Mxxx

• CGT-ALJT Mxxx

• SNEPAT-FO Mxxx

D’autre part,

PRÉAMBULE

Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les OSR susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 24 mars 2020 à distance en raison de la crise sanitaire et du premier confinement.

Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.

Les différentes réunions se sont déroulées les 6 juillet 2020, 24 septembre 2020, 23 novembre 2020 et le 17 décembre 2020.

Après discussions sur les modalités de répartition entre les salariés de l’ALJT d’une enveloppe dédiée au versement d’une prime collective exceptionnelle et d’une revalorisation salariale, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – Prime Collective

A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu d’attribuer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel ALJT sur la paye de décembre 2020.

Le montant de cette prime exceptionnelle est de 500 euro bruts pour les salariés présents à la date du versement soit le 31 décembre 2020.

Pour les salariés entrés au cours des 12 mois précédant la date de versement, le montant sera calculé au prorata de leur temps de présence à l’ALJT.

Les périodes d’absences non justifiées et les périodes de mise à pied ne sont pas pris en compte pour l’attribution de la prime.

ARTICLE 2 – Valeur du Point

L’avenant N°51 de la CCN FSJT prévoit dans son Article 2 les valeurs de point ci-après :

Depuis le 1er janvier 2020 :

- La valeur de point socle (VSo) a été fixée à 1,135 €.

- La valeur de point tranche supérieure (VTrS) a été fixée à 1,117€.

Toutefois, les parties conviennent de conserver comme précédemment une seule Valeur de Point Unique (VPU) pour l’ALJT et de porter cette valeur du point de 1,135 € bruts à 1,145 € bruts à compter du 1er janvier 2021.

ARTICLE 3 - Communication de l’accord

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 4 – Formalités de Dépôt et Publicité

A l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise selon les nouvelles dispositions relatives à la Loi Travail du 8 Août 2018 et du décret du 17 Mai 2018.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera communiqué à l’ensemble des salariés directement au travers des messageries professionnels et mis en ligne sur l’intranet de l’association.

Fait à Paris, le 17 décembre 2020, en six exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales :

CFDT-SS Pour l’ALJT :

CFE CGC

CGT-ALJT

SNEPAT-FO