Accord d'entreprise "NAO 2018 DEUXIEME PARTIE" chez ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS (Siège)

N°2018.04

ACCORD D’ENTREPRISE

Sur les Négociations annuelles sur les salaires 2018

Entre les soussignées :

L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association loi 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous énumérées prises en la personne de leur représentant dûment mandaté,

• CFDT-SS

• CGT-ALJT

• SNEPAT-FO

ARTICLE 1 – Prime Collective

A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu d’attribuer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel ALJT sur la paye de novembre 2018.

Le montant de cette prime exceptionnelle est de 1 000 euro bruts pour les salariés présents à la date du versement soit le 30 novembre 2018.

Pour les salariés entrés au cours des 12 mois précédant la date de versement, le montant sera calculé au prorata de leur temps de présence à l’ALJT.

Les périodes d’absences non justifiées, les périodes de mise à pied, le congé parental à temps plein ne sont pas prises en compte pour l’attribution de la prime.

ARTICLE 2 – Clause de Revoyure

Les parties conviennent d’organiser une nouvelle étape de négociations le 21 mars 2019 après la clôture des comptes de l’année 2018 de l’ALJT.

ARTICLE 3 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

ARTICLE 4 – Formalités de Dépôt et Publicité

A l'issue du délai d'opposition, le présent accord sera déposé, à la diligence de l'entreprise selon les nouvelles dispositions relatives à la Loi Travail du 8 Août 2018 et du décret du 17 Mai 2018.

Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage et sera communiqué à l’ensemble des salariés directement au travers des messageries professionnels et mis en ligne sur l’intranet de l’association.

Fait à Paris en six exemplaires, le 16 novembre 2018

Pour les organisations syndicales : Pour l’ALJT :

CFDT-SS

CGT-ALJT

SNEPAT-FO