• ACCORD DE PRINCIPE PLAN DE TRAVAIL 2020-2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme dont le siège social est situé 67, Boulevard Capitaine Gèze – 13014 MARSEILLE

Représentée par Messieurs X, en qualité de Président du Directoire, X en qualité de Directeur Industriel et X en qualité de Directeur des Ressources Humaines, X en qualité de Directeur Administratif et Financier et X en qualité de Directeur Commercial ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes

………………………........................................ d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées :

• Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central CGT,

• Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central FO,

• Représentée par Monsieur X, Délégué Syndical Central CFE-CGC,

………………………………………………… d'autre part,

Il est d’ailleurs précisé que l’organisation syndicale CFDT était représentée par Monsieur X, Délégué Syndical du site d’Uzès.

PREAMBULE

Le présent accord a pour objectif de formaliser les engagements pris par la Direction représentée par (…) lors de la réunion qui s’est tenue le lundi 20 janvier 2020 concernant la poursuite de l’ensemble des mesures prises dans le cadre du projet industriel Profil 2020, ainsi que la définition d’un plan de travail Direction/Organisations syndicales pour l’année 2020.

Art. 1er. – CHAMP D’APPLICATION - OBJET

Le présent accord a pour objectif la définition du nouveau cadre de travail France 2022. Il s’inscrit dans la continuité du projet « Profil 2020 » au sein de l’entreprise HARIBO France. Le plan de travail vise à assurer la pérennité des deux usines (Marseille et Uzès), du siège à Marseille et le maintien des volumes de production pour la période 2020/2022.

Le présent protocole appelé « France 2022 » concerne l'ensemble des salariés de l’entreprise.

Art. 2. – ENGAGEMENTS RECIPROQUES DANS LE CADRE DE LA PROLONGATION FRANCE 2020

Les engagements pris par les partenaires sociaux pour les années 2020, 2021 et 2022 sont organisés autour de 3 axes :

• Garantie des niveaux de production et de productivité :

  • Production garantie à hauteur d’environ 50.000 tonnes par an réparties sur les 2 usines de Marseille et Uzès de manière équilibrée.

  • Amélioration continue de la productivité.

Pour l’année 2020, l’objectif de coût à la tonne sera de 825€/tonne

Pour les années 2021 et 2022, l’objectif de coût à la tonne sera fixé au plus tard au mois de décembre de l’année précédente au cours d’une réunion du CSE Central. Il variera pour 2021 et 2022 entre 800 €/tonne environ et un maximum de 825 €/tonne.

• Garantie de rémunération :

  • Augmentation maîtrisée du pouvoir d’achat notamment par les mécanismes d’épargne salariale et de rémunération différée (intéressement). La négociation d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2021-2023 sera lancée au dernier trimestre 2020.

  • A la même période, la direction ouvrira également des discussions sur la mise en place d’un accord de Participation selon une formule dérogatoire.

  • La négociation annuelle sur les salaires (N.A.O) garantira une évolution couvrant l’inflation de l’année N-1. Il est d’ores et déjà convenu que pour les années 2020, 2021 et 2022 la date d’application des augmentations de salaires sera le 1er juin de chaque année (sous réserve d’un climat social interne serein et sauf cas de force majeure).

  • Une enveloppe annuelle supplémentaire pourra être consacrée aux augmentations individuelles.

• Garantie d’amélioration du « mieux travailler ensemble » : mise en œuvre de chantiers visant à améliorer le climat social, lutter contre pénibilité, favoriser la QVT, améliorer la gestion des plannings de travail (anticipation, délai de prévenance et visibilité) et rouvrir les discussions en matière de télétravail.

• Embauches : la Direction s’engage à procéder en 2020 aux embauches de 5 salariés en CDI au sein de l’usine d’Uzes et de 2 salariés au sein de l’usine de Marseille. Ces embauches seront cadencées en fonction des départs en retraites qui seront effectifs sur la période. Ces embauches viennent en supplément de celles déjà annoncées en 2019 sur les 2 sites et concerneront des postes ouvriers et techniciens au sein de la production ou de la maintenance.

(cf tableau ci-dessous).

Art. 3. – PROGRAMME DE TRAVAIL 2020

Le présent protocole engage la Direction et les Organisations Syndicales à travailler en 2020 sur les thématiques ci-après :

• Ouverture au cours du 2^ème semestre 2020 des négociations relatives à l’accord d’entreprise Intéressement des exercices 2021 2022 et 2023, ainsi que à l’accord dérogatoire de Participation

• Ouverture des chantiers « mieux travailler ensemble » et « amélioration du climat social » avant le 31 mai 2020

Art. 4. – FORMALITES

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du code du travail.

Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.

Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Il entrera en vigueur le 1^er mars 2020.

A Marseille, le 10 février 2020.

Pour les organisations syndicales Pour l’entreprise