Accord d'entreprise "Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres" chez DECATHLON (Siège)

ACCORD DE MÉTHODE

Négociation sur le forfait jours des cadres

Compte tenu de l’évolution des stratégies de l’entreprise et des modes de travail, il est apparu nécessaire d’apporter des adaptations au système de forfait en jours applicable aux cadres de l’entreprise, par le biais d’un avenant à notre accord du 19 août 2013.

L’entreprise a donc initié une négociation sur ce sujet. Voici la méthode retenue pour la mener à bien.

Article 1. Périmètre de la négociation

La négociation concernera la société DECATHLON SE.

Article 2. Calendrier de négociation et lieu des réunions

Deux réunions de négociation sont prévues :

• Le 19 octobre 2021 à Lille sur le site du Jardin des plantes. A cette occasion, une méthode de négociation a été proposée aux organisations syndicales et fait l’objet du présent accord.

• Le 19 novembre 2021 à Lille sur le site du Jardin des Plantes.

L’entreprise enverra le 26 novembre 2021 au plus tard un projet d’avenant à l’accord de 2013 par messagerie électronique.

Une séance de relecture aura lieu le 2 Décembre 2021 à Lille sur le site du Jardin des Plantes.

Chaque organisation syndicale aura jusqu’au 8 Décembre 2021 pour signer cet avenant à l’accord de 2013. Un mail sera envoyé au plus tard à cette date sur l’intention ou non de signer cet avenant à l’adresse e-mail suivante : ---------------.

Les réunions pourront se tenir en visioconférence exclusivement si le contexte sanitaire le nécessite.

Article 3. Composition de la délégation syndicale

La délégation pourra se composer de 3 personnes maximum.

Article 4. Demande de documents

Les représentants de la délégation demandent à ce que leur soient communiquées les informations suivantes :

• Le pourcentage de collaborateurs qui bénéficient de congés payés de fractionnement en raison de RTT posées mais non acquis au 31 octobre.

• Le nombre de collaborateurs à qui il reste au moins 4 jours de RTT au 31 mai 2018 et au 31 mai 2019.

L’entreprise s’engage à fournir ces informations sous réserve de la faisabilité technique de réalisation de ces extractions.

Article 5. Communication

Les représentants de la délégation syndicale pourront communiquer auprès des collaborateurs de la société DECATHLON SE sur :

• l’ouverture d’une négociation sur le sujet du forfait jours des cadres,

• le changement de philosophie autour des Jours Non Travaillés.

Les représentants de la délégation pourront également partager les éléments transmis par la Direction (supports de synthèse suite aux négociations, projet d’accord) aux élus du CSE SE ainsi qu’aux membres du groupe de travail qui aurait été créé sur le sujet du Forfait Jours des cadres.

Article 6. Durée de l’accord

Cet accord est conclu dans le cadre de la négociation sur le forfait jours des cadres initiée le 19 octobre 2021.

Il cessera de produire ses effets après la signature d’un avenant à l’accord sur le sujet, ou le cas échéant d’un PV de désaccord.

Fait à Lille.

Le 19 octobre 2021.