Accord d'entreprise "ACCORD DE METHODE ET D'AGENDA SOCIAL POUR LES NEGOCIATIONS GROUPE LNA SANTE" chez LNA SANTE (Siège)

ACCORD DE METHODE ET D’AGENDA SOCIAL

POUR LES NEGOCIATIONS GROUPE LNA SANTE

Entre,

LES SOCIETES

Représentées aux présentes par Madame xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines LNA Santé, sur délégation des dirigeants et gérants des entités dont la liste figure à l’article 1 du présent accord,

Ci-après-désignés « Le Groupe »,

D’UNE PART,

Et :

L'organisation syndicale CGT dont le représentant est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagné de Monsieur xxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFDT dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx et de Monsieur xxxxxxxxxxxxx

L’organisation syndicale CFTC dont la représentante est Madame xxxxxxxxxxxxx, dûment mandatée, accompagnée de Madame xxxxxxxxxxxxx et de Madame xxxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Une négociation collective étant engagée au niveau du Groupe LNA Santé, dans le cadre de la faculté ouverte par l’article L.2232-33 du code du travail, les parties ont souhaité conclure le présent accord dit accord de méthode et d’agenda social.

Cet accord a pour objet à la fois de définir les thèmes objets des négociations ici menées au niveau du Groupe et leur périodicité (L2242-10 et L2242-11 du code du travail) ainsi que la méthode permettant à cette négociation de s'accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle (L.2222-3-1 du code du travail).

Article 1 - Périmètre des négociations

(…)

Article 2 – Thématiques, périodicité et contenu des négociations

Les négociations menées au niveau du Groupe LNA Santé au cours du premier semestre 2023 porteront sur les thématiques suivantes :

• Epargne salariale

(…)

• Qualité de vie et des conditions de travail, diversité et mixité (notamment égalité entre les femmes et les hommes), gestion des emplois et des parcours professionnels

(…)

Article 3 – Appréciation de la représentativité

(…)

Article 4 - Calendrier prévisionnel des négociations et suivi

(…)

Article 5 – Informations et moyens mis à disposition

(…)

Article 7 - Durée de l’accord, entrée en vigueur, dépôt

Le présent accord prend effet à compter du 1er mars 2023 pour une durée de quatre ans, soit du 1er mars 2023 au 28 février 2027.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Vertou,

Le 28 février 2023,

Pour les Sociétés, parties au présent accord,

Madame xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

Madame xxxxxxxxxxxxx Madame xxxxxxxxxxxxx

Pour le Syndicat CGT

Madame Véronique SAN JAIME

ANNEXE N°1 

Liste des Sociétés figurant au périmètre de l’accord

(…)