Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 30/05/2018 relatif à "Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité"" chez MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (Siège)

ACCORD UES MATMUT

AVENANT N°1

À L’ACCORD « Se donner les moyens d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité »

AVENANT N°1 À L’ACCORD « Se donner les moyens d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité »

Les Sociétés de l’Unité Économique et Sociale constituée autour de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) visées ci-après et représentées par, dûment habilité :

SGAM Groupe MATMUT, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT SAM, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT MUTUALITE L2, Mutuelle dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT VIE, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

OCIANE GROUPE MATMUT, Mutuelle dont le siège social est situé 8 terrasse du Front du Médoc 33000 BORDEAUX

AMF ASSURANCES, Société Anonyme dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT LOCATION DE VEHICULES, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

MATMUT DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN

D’une part,

et les organisations syndicales représentatives de l’UES MATMUT :

- CFDT :

- SN2A-CFTC :

- CGT :

- CFE-CGC :

- FO :

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

L’accord « Se donner les moyens d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité » a été conclu le 30 mai 2018 entre la Direction et l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives de l’U.E.S. (CFDT, SN2A-CFTC, CGT, CFE-CGC et FO).

Dans le cadre de son chapitre VII, et afin d’investir le champ de la négociation collective d’Entreprise, les partenaires sociaux de l’U.E.S MATMUT ont été porteurs d’un calendrier prévisionnel des négociations 2018 – 2019 ambitieux.

Conscientes des enjeux liés aux projets d’Entreprise et des accords collectifs nécessaires aux évolutions de la MATMUT et afin de favoriser un dialogue constructif et de qualité les parties prenantes souhaitent réviser, par le présent accord, les priorités de négociation 2018 – 2019.

Le présent avenant, vise par conséquent à fixer un nouveau calendrier prévisionnel des négociations 2018 – 2019 avant la mise en place des nouvelles instances.

1. REVISION DU CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS 2018 – 2019 AVANT LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES

Fortes de constats partagés, les parties prenantes souhaitent, en concertation, réviser le calendrier prévisionnel de négociation 2018 – 2019 tel que défini au Chapitre VII de l’accord « Se donner les moyens d’un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité » signé le 30 mai 2018.

Ce nouveau calendrier intègre, au-delà de la réglementation, les priorités convenues entre les partenaires sociaux de l’U.E.S. (mesures d’accompagnement aux projets d’Entreprise, mise en place des nouvelles instances et valorisation des parcours syndicaux, obligations de négociations annuelles et/ou triennales articulées, en cas de besoin, avec des formations préalables).

Le calendrier, tel que défini ci-après, permet également aux Organisations Syndicales Représentatives de s’organiser afin de se spécialiser et/ou anticiper les sujets abordés.

Ce calendrier se substitue au calendrier défini au chapitre VII de l’accord du 30 mai 2018.

2. ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET EFFET DE L’AVENANT

II.1. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur dès sa signature et cessera automatiquement de produire ses effets et de plein droit à l’échéance du terme défini dans l’annexe 3 de l’accord « Se donner les moyens d’un dialogue social dynamique, responsable et de qualité », s’agissant du chapitre VII dudit accord, soit au 31 décembre 2019.

L’échéance du terme exclut toute poursuite de ses effets.

Le présent avenant pourra être révisé, notamment en raison des évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles postérieures, ou d’évolutions liées au contexte économique et social ayant présidé à sa rédaction. Les modalités de révision pourront intervenir conformément aux dispositions légales en vigueur.

II.2. NOTIFICATION, DEPÔT, PUBLICITE

Le présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives.

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.

Un exemplaire papier original sera en outre, déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN. Il sera à la disposition des salariés sur l’intranet de l’U.E.S. MATMUT.

Fait à Rouen, le 11 octobre 2018

POUR LA DIRECTION DE L’UES MATMUT

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES MATMUT 

CFDT,

SN2A-CFTC,

CFE-CGC,

CGT,

FO,