Entre :

La Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE D’APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT), Société Anonyme au capital de 26.728.480 euros, dont le siège social est situé : 700 Avenue Falconnier - 01350 CULOZ, représentée par, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par, ayant dûment compétence pour signer le présent accord,

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par, ayant dûment compétence pour signer le présent accord,

• L’organisation syndicale CGT, représentée par, ayant dûment compétence pour signer le présent accord,

• L’organisation syndicale UNSA CIAT, représentée par, ayant dûment compétence pour signer le présent accord,

D’autre part,

La direction et les organisations syndicales se sont réunies dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’article L2242-1 du Code du Travail.

Les propositions des organisations syndicales et de la direction ont été discutées lors de plusieurs réunions, les 24 avril, 16 mai, 1^er et 8 juin 2018. Les discussions ont porté sur les salaires effectifs et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur le budget des médailles du travail et des œuvres sociales du Comité d’Entreprise. Le présent accord a été conclu à l’issue de cette négociation.

Cet accord vient récompenser les efforts et l’engagement des salariés de CIAT SA dans un contexte de transformation en profondeur de l’entreprise bien que les performances financières ne soient pas encore aux attentes du Groupe UTC.

C’est dans ce contexte que la direction a accepté de proposer une enveloppe de mesures salariales conséquentes afin de rétribuer les performances individuelles et collectives et de s’assurer de l’engagement de tous pour servir nos clients et atteindre les objectifs fixés.

Cette enveloppe salariale de 2.4% vient récompenser les efforts de tous.

La cohésion de toutes les femmes et les hommes de CIAT SA autour de notre objectif commun est fondamentale pour finaliser nos plans de transformation et retrouver rapidement la profitabilité nécessaire à l’entreprise.

Il a été convenu ce qui suit :

POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE :

• Augmentation collective forfaitaire au 1er juillet 2018 de 30 euros (base temps plein)

Sauf alternants et personnel en préavis ou dispense d’activité au 1^er juillet 2018.

Pour bénéficier de cette mesure salariale, le salarié devra être entré dans l’entreprise avant le 31 décembre 2017.

• Budget d’augmentation individuelle au 1^er juillet 2018 de 0,6%

dont 0,2% pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Montant minimum d’augmentation individuelle : 20 euros.

L’employeur s'engage à réétudier le positionnement des coefficients de l'ensemble du personnel non cadre et à les revaloriser :

• Soit en raison d’un mauvais positionnement par rapport aux coefficients attribués pour le métier à expérience et compétence équivalente, réévaluation pouvant intervenir en l’absence d’augmentation individuelle

• Soit pour reconnaître le niveau de compétence et d’engagement du collaborateur dans le cadre d’une promotion accompagnée d’augmentation individuelle

Les mesures d’augmentation générale, d’augmentation individuelle et de revalorisation du coefficient pouvant être cumulatives.

POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE :

• Augmentation collective de 1% au 1^er juillet 2018 avec un talon de 30€ (base temps plein)

sauf alternants et personnel en préavis ou dispense d’activité au 1^er juillet 2018.

Pour bénéficier de cette mesure salariale, le salarié devra être entré dans l’entreprise avant le 31 décembre 2017.

• Budget d’augmentation individuelle au 1^er juillet 2018 de 1 %

dont 0,2% pour l’équité

Montant minimum d’augmentation individuelle : 20 euros.

POUR TOUS LES COLLABORATEURS :

Attribution de chèques déjeuner millésime 2019 avec une participation employeur de 150 euros nets, pour 150 euros nets engagés par chaque salarié soit un total de 300 euros.

Cette disposition est consentie dans le cadre des dispositions fiscales et sociales en vigueur à la date de signature des présentes.

Conditions d’attribution : ensemble des salariés présents au 1^er juillet 2018 (CDI, CDD, alternants) et totalisant un nombre de jours travaillés de 30 jours minimum entre le 1^er janvier 2018 et le 30 septembre 2018.

Le personnel en préavis ou dispense d’activité au 1^er juillet 2018 ne pourra en bénéficier.

MEDAILLES DU TRAVAIL :

La gratification pour médailles du travail est portée à 25€ par année d’ancienneté CIAT SA. Les gratifications versées en décembre 2017 seront régularisées avec ce nouveau barème.

ŒUVRES SOCIALES DU COMITE D’ENTREPRISE :

Le budget des Œuvres Sociales du Comité d’entreprise est augmenté de 0,2% de la masse salariale au 1^er janvier 2018, passant de 0,9% à 1,1% de la masse salariale.

PERCO :

La Direction s’engage à mettre en place un PERCO pour l’ensemble des collaborateurs en 2018. Les modalités de fonctionnement seront définies ultérieurement avec les organisations syndicales.

Une commission de suivi sera mise en place avec les parties signataires permettant de s’assurer de l’utilisation et de la juste répartition des différentes enveloppes attribuées.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), en deux exemplaires (une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique). Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Belley.

Fait à Culoz, le 8 JUIN 2018

Pour la société

Directeur des Ressources Humaines Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale UNSA CIAT