Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord preelectoral des membres du CSE Etablissement Aytré" chez ALSTOM TRANSPORT SA

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DES ELECTIONS

DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ETABLISSEMENT d’AYTRE – LA ROCHELLE

Entre

La Société XXXX S.A, établissement d’Aytré – La Rochelle, représentée par M. XXXXXXX, Directeur de l’établissement d’AYTRE-LA ROCHELLE, ci-après dénommé la Direction,

d'une part,

et les quatre organisations syndicales C.F.E-C.G.C, C.F.D.T, C.G.T , F.O. représentées par :

Messieurs XXXXX & XXXXXXX, Délégués Syndicaux C.F.E. – C.G.C

Messieurs XXXXXXX et XXXXXXXX, Délégués Syndicaux F.O.

Monsieur XXXXXXXX, désigné par le Syndicat C.F.D.T. de l’union départementale 17

Messieurs XXXXXXX, XXXXXXXX et XXXXXXX, désigné par le Syndicat C.G.T. de la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT

d’autre part,

À la suite d’une erreur matérielle par l’une des sociétés prestataires sollicitées dans le décompte de l’effectif des salariés mis à disposition au sein du site XXXX Aytré, une société prestataire vient de compléter la liste envoyée, modifiant ainsi le décompte de l’effectif moyen au 28 février 2019 retenu pour les elections des membres du CSE.

il a donc été convenu de modifier l’article 3 et 4 du protocole d’accord des élections des membres du CSE de l’établissement d’Aytré du 27 mars 2019 comme suit :

Les autres articles du protocole d’accord des élections des membres du CSE de l’établissement d’Aytré du 27 mars 2019 demeurent inchangés

3- DETERMINATION DE L’EFFECTIF :

L’effectif de référence pour la détermination du nombre de sièges comprend les salariés en CDI, les salariés en CDD ainsi que les intérimaires et salariés mis à disposition qui sont présents dans nos locaux et y travaillent depuis au moins un an, à l’exception de ceux remplaçant un salarié absent, et au prorata de leur temps de présence dans les douze mois précédant la date des élections.

Effectif :

Effectif inscrit total au 28 Février 2019 :

Effectif moyen des intérimaires des 12 derniers mois :

Effectif moyen des prestataires équivalence mois complet :

4 – NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR – CREDITS D’HEURES :

Compte tenu de l’effectif de référence, le nombre de sièges à pourvoir est de 20 titulaires et de 20 suppléants répartis comme suit :

Chaque élu titulaire bénéficie d’un crédit individuel mensuel d’heures de délégation de 26 heures

En application de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSEC signé le 4 février 2019 au sein de la Société XXXX., ce crédit d’heures pourra être mutualisé entre titulaires et suppléants, sans plafonnement individuel et sans possibilité de report des heures inutilisées en fin de mois.

16. PUBLICITE

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de La Rochelle. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans l’établissement.

1. Fait à Aytré le 17 avril 2019

   Pour la société XXXX., établissement Aytré,

XXXXXXXX

Directeur Etablissement Aytré