Avenant n°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL :

ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL

AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE ») DE VALENCIENNES

ENTRE

La Société ALSTOM Transport SA, établissement de Valenciennes (ci-après « l’Etablissement ») sis rue Jacquard – 59494 PETITE-FORET, représenté par xxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales, prises en la personne de leur représentant dûment habilité :

• CFDT représentée par xxxxxxxxxx

• CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxx

• CGT représentée par xxxxxxxxx

• FO représentée par xxxxxxxxxxxxxxx

D’AUTRE PART,

Ci-après désignées ensemble, « les Parties »

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Préambule

Soucieuses du bon déroulement du scrutin à l’urne physique, les parties ont souhaité revoir la composition du bureau de vote fixée par le protocole d’accord préélectoral du 31 mai 2023 relatif aux élections 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (CSE) de Valenciennes

Article 1 – Objet

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 9.4 du protocole d’accord préélectoral du 31 mai 2023.

Article 2 – Bureau de vote

Les dispositions de l’article 9.4 du protocole d’accord préélectoral du 31 mai 2023 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Un bureau de vote unique pour l’ensemble des collèges composé d’un président et de 12 assesseurs veillera au bon déroulement du scrutin (électronique et papier).

Pour faciliter l’organisation matérielle du scrutin papier les 27 juin et 11 juillet :

- 4 assesseurs veilleront au bon déroulement des opérations électorales du 1er collège,

- 4 assesseurs veilleront au bon déroulement des opérations électorales du 2ème collège,

- et 4 assesseurs veilleront au bon déroulement des opérations électorales du 3ème collège ».

Le président et les assesseurs seront désignés par la direction des ressources humaines, parmi les électeurs et moyennant l’accord des intéressés, hors représentants des différentes OS.

Il est rappelé qu’un candidat aux élections ne peut être désigné en qualité de président du bureau de vote.

Article 3 – Durée et publicité

Le présent avenant est conclu pour les élections 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE et les élections partielles susceptibles d’intervenir en cours de mandature.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque partie signataire, ainsi qu’au greffe du Conseil de prud'hommes de Valenciennes.

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, le présent accord sera rendu public et déposé à l’initiative de la direction sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.

Cet accord sera enfin porté à la connaissance des salariés par affichage sur les panneaux réservés à la direction et mis en ligne sur le site intranet de l’Etablissement (Hr Corner).

Fait à Valenciennes en 6 exemplaires, le 8 juin 2023

Pour l’établissement Valenciennes d’ALSTOM Transport SA

xxxxxxxx

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT, xxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CFE-CGC, xxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la CGT, xxxxxxxxxxxx

Pour FO, xxxxxxxxxxxxxxxxxxx