Accord d'entreprise "Avenant protocole de mise en place CSE" chez OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE et le syndicat CFDT et CGT le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07719001461
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SDEL IDF INDUSTRIE
Etablissement : 47940510200043 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP (2017-11-24)
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-20)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-05
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL
POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
SDEL IDF INDUSTRIE
Référence : 0219N027 du 2019-02-05
Lors du scellement du 2ème tour, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction de modifier les plages horaires de vote du fait qu’un seul candidat c’est présenté pour le deuxième tour.
Avenant sur ARTICLE 9 : DATES ET HORAIRES DES VOTES PAR INTERNET
Les plages horaires de vote seront donc les suivantes :
Du 07 février 2019 à 8h00 au 08 février 2019 à 13h00
Fait à Mormant, le 05 février 2019
Pour la Direction Les Organisations Syndicales
Pour la CFDT :
Pour la CGT :
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