Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP" chez OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2017-11-24 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A07718005040
Date de signature : 2017-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : SDEL IDF INDUSTRIE
Etablissement : 47940510200043 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-20)
Avenant protocole de mise en place CSE (2019-02-05)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-24
Procès-verbal de prorogation
du mandat DUP
Réunion syndicale du 24 novembre 2017
SDEL INDUSTRIE
Etaient présents :
chef d’entreprise
Délégué Syndical CGT et Titulaire CGT 1er collège de la DUP
Responsable Administratif et Financier (invitée)
Ordre du jour :
1°) Prorogation du mandat DUP
Suite aux ordonnances Macron, et la date de renouvellement des mandats le 28 novembre 2017. Il a été convenu avec le délégué syndical CGT de proroger les élections d’un an afin d’élire le CCE le 28 novembre 2018.
Fait à Mormant, le 24 novembre 2017
Pour la direction :
Pour l’organisation syndicale CGT :
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com