Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3" chez FRANCE TELEVISIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FRANCE TELEVISIONS et le syndicat CGT et CFDT et Autre le 2021-07-21 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et Autre
Numero : T07521034741
Date de signature : 2021-07-21
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE TELEVISIONS
Etablissement : 43276694700019 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE PROCEDURE DE LANCEMENT D'ALERTE A FRANCE TELEVISIONS (2018-02-01)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER D'INFORMATION/CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DES MOYENS INTERNES DE FABRICATION DE FRANCE TELEVISIONS - PHASE 2 ET 3 ET SON IMPACT (2018-02-08)
Accord de méthodologie lié à la préparation et au déploiement de la phase 2 du projet de developpement des activités du Centre de Diffusion et d'Echange (2020-03-09)
Avenant accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de france Télévisions (2020-02-03)
Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation du CSE sur le projet d'évolution de l'organisation de la direction de la communication de France télévisions (2019-10-22)
Avenant n°1 ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2020-03-12)
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'antenne et aux programmes (2018-11-27)
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-10-20)
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-21
ACCORD RELATIF
AU CALENDRIER D’INFORMATION/CONSULTATION SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3
Le présent accord est conclu
Entre :
France Télévisions, Société nationale de programme, au capital de 363 140 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 766 947 R.C.S. Paris, ayant son siège social 7, esplanade Henri de France 75015 Paris, représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources humaines et à l’organisation, ci-après dénommée « France Télévisions », ou « la Direction »
D’une part
Et
les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise France Télévisions, ci-après dénommées « les organisations syndicales »,
D’autre part
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Article 1 – CALENDRIER D’INFORMATION / CONSULTATION
Le CSE Central, le CSE du Réseau France 3 et le CSE de Corse sont informés et consultés sur le projet de développement des chaînes régionales du réseau France 3 selon le calendrier exposé ci-dessous.
CSE Central
Le CSE Central a été informé lors de la réunion des 25 et 26 mai 2021.
L’avis du CSE sera rendu lors de la réunion prévue les 13 et 14 octobre 2021, après le rendu des avis du CSE Corse et du CSE du Réseau France 3.
CSE Corse
Le CSE Corse a été informé lors de la réunion du 8 juin 2021.
L’avis du CSE Corse sera rendu lors de la réunion prévue le 7 octobre 2021.
Cet avis sera transmis au CSE C afin que celui-ci puisse rendre son avis.
CSE Réseau France 3
Le CSE Réseau France 3 a été informé lors de la réunion des 1er et 2 juin 2021.
L’avis du CSE Réseau France 3 sera rendu lors de la réunion prévue le 11 octobre 2021.
Cet avis sera transmis au CSE C afin que celui-ci puisse rendre son avis.
ARTICLE 2 – EXPERTISE
Un expert commun a été désigné par les CSE concernés lors de leur première réunion d’information. Ce rapport devra être transmis avant le rendu de l’avis des CSE.
ARTICLE 3– DISPOSITIONS GENERALES
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 15 octobre 2021 avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise dans les conditions de majorité prévues à l'article L2232-12 du code du travail et entrera en vigueur à compter de sa signature.
Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, dans une version anonymisée.
Fait à Paris le 21 juillet 2021 en 8 exemplaires originaux
| Pour France Télévisions | |
|---|---|
| Pour la CFDT | |
| Pour la CGT | |
| Pour FO | |
| Pour le SNJ |
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