Accord d'entreprise "Accord de méthodes Négociation QVT" chez MATRA ELECTRONIQUE

ACCORD DE METHODES

NEGOCIATIONS QVT

Entre :

Matra Electronique, société anonyme simplifiée au capital de 1 525 000 € dont le siège est situé au 1 avenue Réaumur- 92358 Le Plessis – Robinson, représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part et,

Les représentants des organisations syndicales représentatives,

• Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

• Le syndicat CGT représenté par Madame xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

• Le syndicat FO représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales souhaitent conclure le présent accord de méthodes pour finaliser les négociations sur la qualité de vie au travail.

Le présent accord est conclu à l’issue de réunions qui se sont déroulées les 1^er et 14 décembre 2021.

Article 1 : OBJET

Le présent accord a pour objet de :

• Lister les thématiques de négociation QVT

• Arrêter le calendrier de cette négociation

• Proroger l’accord de génération et l’accord égalité Hommes / Femmes.

  Article 2 : THEMES DE LA NEGOCIATION

L’accord présentera les différentes dispositions déjà existantes dans l’entreprise en matière de QVT.

Il portera notamment sur :

• Les mesures d’accueil des jeunes salariés

• Les mesures de maintien au travail des séniors

• Les conditions de mise en place des services d’une assistante sociale

• Les temps partiels

• Les mesures de lutte contre les discriminations, notamment en matière d’égalité homme/femmes

  Article 3 : CALENDRIERS DES NEGOCIATIONS

Les 5 réunions de négociation sont prévues :

• Janvier 2022 : 2 réunions

• Février 2022 : 2 réunions

• Mars 2022 : 1 réunion

  Article 4 : PROLONGATION DE L’ACCORD DE GENERATION ET ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES

Les accords de Génération et Egalité Hommes / Femmes sont prorogés jusqu’au 31.03.2022. Ils expireront à cette échéance.

Toutefois, les dispositions individuelles acquises avant le 31.03.2022 en application de ces accords perdureront jusqu’au 31.12.2022.

Article 5 : ALLOCATIONS D’HEURES DE DELEGATION EN VUE DE LA PREPARATION DES ACCORDS

La Direction décide d’octroyer exceptionnellement un crédit d’heures de délégation supplémentaire de 10 heures au profit des représentants des organisations syndicales participant aux négociations sur la QVT.

Chaque organisation syndicale représentative devra communiquer au service ressources humaines le nom des deux participants aux réunions pour qu’il leur soit alloué un crédit individuel d’heures de délégation supplémentaire, à répartir à leur convenance sur la durée de la négociation concernée.

Article 6 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 7 : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DIRECCTE de l’Oise à Beauvais et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne.

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise pour information à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise.

A La Croix Saint Ouen, le 15/12/2021

Pour MATRA Electronique,

Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC,

Madame Xxx Monsieur xxx

Pour l’Organisation syndicale CGT,

Madame xxx

Pour l’Organisation syndicale FO,

Monsieur xxx