Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 29 MARS 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez GE ILE-DE-FRANCE (Siège)

L’Association « GE ILE DE France », Groupement d’Employeurs régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’Association, inscrite au répertoire SIRENE, sous le numéro 821 666 591 000 36, dont le siège social est sis 9/11 RUE GEORGES CHARPAK – 77127 LIEUSAINT, représentée par ……………………………, en sa qualité de ………………………………………………….. ;

ci-après désignée « l’Association »,

d’une part

ET :

L’Organisation syndicale suivante :

• C.G.T, représentée par ………………….. ;

ci-après désignée le « Syndicat »,

d'autre part

Ci-après dénommées ensemble « Les Parties signataires ».

Préambule :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties avaient convenu dans un accord, en date du 29 Mars 2021, un calendrier prévisionnel des prochaines négociations.

Cependant, les parties ont convenu de modifier l’article 2 – Calendrier prévisionnel de l’accord du 29 Mars 2021 comme suit :

CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Calendrier prévisionnel

Chacun des « blocs » de négociation donnera lieu à un maximum de cinq réunions.

ARTICLE 2 – Formalités de dépôt et de publication

Le présent avenant à l’accord d’entreprise signé le 29 Mars 2021 – NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sera déposé :

• Auprès de la DIRECCTE ;

• Auprès du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Le présent avenant sera également affiché dans les locaux du GE ILE DE FRANCE et sur l’interface de l’Association.

Le 26 avril 2021

A LIEUSAINT

Signature du représentant de l’Association

Signatures du représentant du Syndicat