Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord de méthode du 02/02/2018 sur l'organisaton des négociations au cours des années 2018 et 2019 au sein de la Société UGITECH SA" chez UGITECH (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE du 02/02/2018

SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS

AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019

AU SEIN DE LA SOCIETE UGITECH SA

Entre

d’une part,

La Société UGITECH, au capital de 80 297 295,87 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés B de Chambéry sous le numéro 410 436 158, ayant son siège social à Ugine, Avenue Paul Girod - CS 90100 - 73403 Ugine Cedex, représentée par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, au nom et pour le compte de la société UGITECH S.A.,

et

d’autre part,

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société UGITECH S.A.,

Il a été convenu les dispositions suivantes :

PREAMBULE

La Direction et les Représentants des Organisations syndicales représentatives au sein de la société se sont réunis le 18 octobre 2018 afin de préciser le calendrier des négociations 2019 comme convenu dans l’accord de méthode du 02/02/2018.

Dans un souci de clarification et afin de permettre à chacun d’organiser son emploi du temps dans les meilleures conditions, les parties ont souhaité inscrire également dans ce calendrier un certain nombre de réunions sans lien direct avec les négociations prévues.

Les Parties signataires ont ainsi convenu des dispositions suivantes :

Article 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet de définir :

• les thèmes qui feront l’objet de négociation au cours de l’année 2019, selon un calendrier défini ;

• le calendrier des réunions correspondantes

Article 2 – THEMES ET PLANNING DE NEGOCIATION

Les thèmes de négociation sont définis dans l’ordre de priorité ci-dessous et selon un planning de démarrage des discussions précisé ci-après :

2019

• Représentation du Personnel :

  • Organisation et moyens des Instances Représentatives du Personnel – janvier 2019.

  • Protocole électoral : mars 2019

• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels : les négociations engagées en octobre 2018 se poursuivront en janvier 2019

• Qualité de Vie au Travail : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévention de la pénibilité, gestion des salariés en situation de handicap – septembre 2019

• Négociation Annuelle Obligatoire : novembre 2019 à titre indicatif uniquement

Chaque thème de négociation fera l’objet d’un nombre de réunions défini en fonction de l’ampleur des sujets à traiter.

Ce planning de négociation est complété par des réunions avec les représentants du personnel portant sur les sujets suivants :

• Point de situation sur l’évolution de carrière des représentants du Personnel

• Elections professionnelles sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE): juin 2019

• Mise en place des CSE : juin/juillet 2019

Le planning prévisionnel de ces réunions est fixé en annexe.

Article 8 – PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Il prend effet à compter du 1^er janvier 2019 et prend fin au 31 décembre 2019.

Conformément aux dispositions du Code du travail, cet accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance de son terme.

Article 9 : CONTESTATIONS

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l’amiable.

Article 10 : DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du code du Travail.

Article 11 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction, selon les règles en vigueur, sur la plateforme en ligne « Télé Accords » ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Albertville.

Fait à Ugine, le 21 décembre 2018

La Direction Les Organisations Syndicales

C.F.D.T

CFE-CGC

C.G.T

F.O.

UNSA

ANNEXE 1

CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE NEGOCIATION 2019