Accord d'entreprise "Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE" chez TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE et les représentants des salariés le 2019-05-21 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les calendriers des négociations.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05119001213
Date de signature : 2019-05-21
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE
Etablissement : 84337751600011 Siège
Calendrier des négociations : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-21
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