Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK" chez SEDGWICK FRANCE SA (SEDGWICK - SEDGWICK DIRECT - SEDGWICK MCL - SEDGWICK GLOBAL TPA - SEDGWICK FRANCE)

AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK

Entre les soussignées :

La société CUNNINGHAM LINDSEY France (devenu SEDGWICK France)

• dont le siège social est situé 5/6 Esplanade Charles de Gaulle – 92 000 Nanterre

Représentée par son Directeur des Ressources Humaines, disposant de tout pouvoir pour la négociation et la signature du présent avenant,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• L’organisation syndicale CFDT

• L’organisation syndicale FO

habilitées à la négociation et à la signature du présent avenant

D’autre part,

Article 1 : Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet de revoir les modalités suivantes :

• Modification du calendrier des réunions de négociation 

Article 2 : Champ d’application

Les dispositions du présent avenant sont applicables au sein de La société Sedgwick France SA.

Article 6 : Calendrier prévisionnel des réunions de négociation

Conformément à l’accord initial, les réunions se sont tenues jusqu’au 5 décembre.

Il est convenu le planning de réunions suivant pour poursuivre les négociations.

• Réunion R1 le 25 Juillet à 14h pour la négociation de l’accord du CSE

• Réunion R2 le 17 Septembre à 14h pour la négociation de l’accord de CSE

• Réunion R3 le 23 Septembre 2019 à 14H00 pour la négociation de l’accord de CSE

• Réunion R4 le 7 Octobre 2019 à 14 h pour signature de l’accord CSE

• Réunion R5 le 24 Octobre 2019 à 11h pour négociation et signature du PAP.

Afin de s’assurer de l’efficacité des négociations les parties s’engagent à se transmettre régulièrement l’état de leurs dernières propositions respectives.

Aussi, il est entendu que chaque partie devra disposer des propositions de l’autre au cours de chacune des réunions prévues ci-avant.

Article 11 : Dépôt de l’avenant

Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Puis, conformément aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs d’entreprise, le texte du présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique par l’employeur sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail.

Un exemplaire, sur support papier, sera en outre adressé :

• à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile de France (DIRECCTE)

• au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris

Un exemplaire de l’accord sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Paris, le 4 Octobre 2019