Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'un collège unique pour les Comités Sociaux et Economiques d'établissement de moins de 50 salariés au sein de la société COLAS SUD OUEST" chez COLAS SUD OUEST (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COLAS SUD OUEST et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFTC le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CGT-FO et CFTC

Numero : T01618000166
Date de signature : 2018-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : COLAS SUD OUEST
Etablissement : 32940521100304 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Calendrier des négociations
• Droit syndical, IRP, expression des salariés accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissement et au Comité Social et Economique central au sein de la société COLAS SUD OUEST (2018-03-29)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-29

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